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Grâce à ses produits Plumitifs, Recherche juridique, Express, notamment, SOQUIJ répond aux besoins d'information juridique et judiciaire des professionnels du droit et des ressources humaines.
Les décisions et jugements motivés des tribunaux et organismes du Québec en accès gratuit. Ce site est doté d'un moteur de recherche et affiche également les listes de décisions rendues chaque mois.
SOQUIJ est une société qui relève du ministre de la Justice du Québec. Licence d'utilisation générale ...
Overview. SOQUIJ publishes decisions from the judicial and administrative tribunals of Québec. Its high value-added products are marketed in user-friendly electronic formats (online case law databases, e-newletters, RSS feed, etc.) to the legal, business and labour communities.
Recherche juridique — Case law, legislation, and legal commentary: full access to all of SOQUIJ’s content in one comprehensive and effective database. Plumitifs and Exécutions forcées — Direct online access from your office to judicial records from Quebec courthouses and municipal courts.
Jun 7, 2014 · Précisez votre recherche en fonction des domaines, des juridictions, des dates et des recommandations «Sélection SOQUIJ» à haut intérêt jurisprudentiel. Pour chaque document sélectionné, consultez le résumé, le texte intégral, le citateur et l’historique afin d’orienter votre propre stratégie.
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L’expérience de recherche est unifiée entre les différentes catégories de dossiers judiciaires (plumitifs). L’information judiciaire de toutes les cours municipales du Québec est accessible à un seul endroit. Les résultats de recherche sont obtenus de façon instantanée, sans délai de traitement.
Survol. Depuis 1976, la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) accompagne les professionnels de tous les domaines dans leurs recherches juridiques et facilite la diffusion et la compréhension du droit auprès de l’ensemble de la population.
Le Portail SOQUIJ regroupe tous les services essentiels aux professionnels du droit, des ressources humaines et des assurances : Recherche juridique (jurisprudence, législation et doctrine); Plumitifs provinciaux et municipaux ainsi qu'Exécutions forcées (antécédents judiciaires, litiges et poursuites, vérifications diligentes); et Loi ...
