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Jun 1, 2023 · Le domaine de l’éducation sera également touché par la loi 96. Les universités anglophones seront tenues de limiter le nombre d’étudiants non-résidents du Québec dans leurs programmes d ...
Le 24 mai dernier, l'Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi no 96 afin de consolider le statut du français comme langue commune et officielle du Québec. Cette loi permet de mieux protéger et de promouvoir le français, tout en préservant les droits de la minorité anglophone ainsi que des Premières Nations et des communautés inuit.
Télé-Québec lance une nouvelle plateforme vidéo sur laquelle on peut regarder, en français, plus de 5000 contenus tout à fait gratuitement, en direct et sur demande. Cette plateforme est disponible autant sur un ordinateur, que sur nos appareils iOS, Android et diffuseurs multimédias grâce à son application. Regardez gratuitement des ...
Jul 31, 2023 · Organismes gouvernementaux: en français après six mois. Durant les six premiers mois de votre arrivée au Québec, vous pouvez communiquer dans une langue autre que le français avec : tout organisme gouvernemental. Après six mois, vous pouvez continuer de communiquer dans la langue de votre choix. Ces organismes ont toutefois l’obligation ...
- Mythe No 1 – Santé
- Mythe No 2–Éducation
- Mythe No 3–Justice
- Mythe No 4 – Office Québécois de La Langue Française
- Mythe No 5 – Enjeux Autochtones
- Mythe No 6 – Communications Des Immigrants avec L’État
La loi96 créera des obstacles à une communication entre le personnel du réseau de la santé et les bénéficiaires dont la langue maternelle n’est pas le français ou qui pourraient ne pas être à l’aise ou aptes à recevoir de tels services dans la langue française. Faux.Le texte de la loi 96 est très clair sur la question des soins de santé. Elle n’emp...
La loi 96 aura pour effet d’éroder leschoixdes étudiants collégiaux, en référence au plafonnement des places dans les cégeps anglophones Faux.Les étudiants francophones, allophones et anglophones pourront continuer de fréquenter les établissements collégiaux de leur choix. Au cours des 20 dernières années, on remarque une tendance à la hausse du no...
La loi 96rendra l’administration de la justice beaucoup plus lourde et plus lente. La nouvelle loi interférera également avec la nomination de juges bilingues à la Cour du Québec. Faux.Ces critiques sont infondées. La loi 96 ne restreint ou ne nuit d’aucune façon aux droits linguistiques constitutionnels, en matière de législation et de justice. To...
La loi 96 va permettre à l’Office québécois de la langue française d’effectuer des perquisitions sans mandat. Faux.L’OQLF ne fait actuellement ni fouilles, ni perquisitions, ni saisies et la nouvelle loi ne lui accorde pas de tels pouvoirs. L’Office dispose uniquement des pouvoirs d’enquête et d’inspection similaires à ceux d’autres entités adminis...
La loi 96 va à l’encontre du droit des Premières nations et des Inuits d’assurer le maintien et le développement de leurs langues et cultures traditionnelles. Faux.Aucune des dispositions de la loi 96 ne contrevient au droit inaliénable des Premières nations et des Inuits d’assurer le maintien et le développement de leurs langues et cultures tradit...
La loi 96 obligera les immigrants à ne communiquer qu’en français avec l’État six mois après leur arrivée, sans exception. Faux.Des exceptions sont prévues dans la loi 96 en matière de santé, de sécurité ou lorsque les principes de justice naturelle l’exigent. Depuis 1977, la loi 101 prévoit que l’intégration des personnes immigrantes doit se faire...
Jun 13, 2022 · Maintenant que le projet de loi no 96, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (« Loi 96 ») a été formellement adopté et a reçu la sanction royale le 1er juin 2022, nous vous présentons les répercussions de cette nouvelle loi sur les marques de commerce et l’affichage public des entreprises.
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Qu'est-ce que la loi no 96 ?
Quels sont les effets anticipés de la loi 96 ?
Quels sont les effets de la loi sur les communautés anglophones ?
Quel est l'objectif de la loi 96 ?
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Projet de loi présenté par Simon Jolin-Barrette, député de Borduas et ministre responsable de la Langue française à l'Assemblée nationale le 13 mai 2021. Cheminement du projet de loi 96. Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :
