Search results
L’expérience de recherche est unifiée entre les différentes catégories de dossiers judiciaires (plumitifs). L’information judiciaire de toutes les cours municipales du Québec est accessible à un seul endroit. Les résultats de recherche sont obtenus de façon instantanée, sans délai de traitement.
SOQUIJ est une société qui relève du ministre de la Justice du Québec. Licence d'utilisation générale ...
Les Plumitifs. L’outil idéal pour tout professionnel ayant besoin de vérifier les antécédents judiciaires, en moins de 5 minutes et à coût minime! En savoir plus. Recherche juridique. Le moteur Recherche juridique vous permet d’identifier rapidement les informations juridiques les plus pertinentes à partir desquelles bâtir votre propre stratégie.
Vous pouvez trouver une décision de deux façons : 1) En faisant une recherche par mots clés; ou 2) En consultant la liste de décisions rendues par mois. Pour les recherches par mots clés, vous pouvez utiliser les opérateurs ET, OU et SAUF.
Au Québec, le système de gestion des dossiers judiciaires s'appelle « les plumitifs ». Ils sont accessibles gratuitement en vous présentant au greffe de n’importe quel palais de justice de la province ( coordonnées des palais ).
www.plumitifs.soquij.qc.ca
Cependant, avant d’accepter de l’assurer, avez-vous consulté ses antécédents judiciaires ? En moins de 5 minutes et à un coût minime, le service Plumitifs vous permet d’obtenir le détail complet des infractions commises, s’il y en a, afin d’avoir l’heure juste et de mieux analyser le risque.
Plumitif : résumé des pro édures et des ativités d’un dossier, affihées en ordre hronologique. Les hefs d’ausation et les sentences figurent dans le Plumitif. Plumitif inversé : résumé des pro édures et des ativités d’un dossier, affihées en ordre décroissant (des plus récentes aux plus anciennes).
Choisissez le mode de consultation désiré parmi les onglets situés au-dessus du Plumitif. • Plumitif : résumé des procédures et des activités d’un dossier, affichées en ordre chronologique. Les chefs d’accusation et les sentences figurent dans le Plumitif.
Feb 3, 2022 · Comment consulter gratuitement le dossier judiciaire (plumitif) d'une personne ou d'une entreprise? Comment formuler les recherches sur Trouver une décision? Les décisions de quels tribunaux peut-on trouver sur Trouver une décision?
