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Qu'est-ce que le tax shelter ?
Quels sont les avantages du tax shelter ?
Qui sont les bénéficiaires des tax shelters ?
Comment calculer la tax shelter ?
Mar 27, 2024 · Le Tax Shelter est un incitant fiscal destiné à encourager la production d’œuvres audiovisuelles et scéniques. Il permet aux sociétés belges ou étrangères établies en Belgique d’investir dans des œuvres destinées aux films, à la télévision, au théâtre ou aux salles de concert et d’obtenir en contrepartie un avantage fiscal.
- Tax Shelter Start-Up
- Tax Shelter Scale-Up
- Tax Shelter Covid-19
- Chiffres Clés Du Tax Shelter en Belgique Depuis 2016
Les start-ups (ou « jeunes pousses ») sont définies dans ce dispositif comme des petites entreprises(moins de 50 employés) de moins de 4 ansau moment de l’investissement. L’investissement doit être effectué au moment de la constitution de la société ou en cas d’augmentation de capital dans les quatre années suivantes. Concrètement, le contribuable ...
Les « scale-ups » (ou entreprises en croissance) sont des entreprises qui ont les caractéristiques suivantes : 1. elles sont âgées de 5 à 10 ans, 2. elles occupent au moins 10 salariésà temps plein, et 3. elles ont enregistré une croissance annuelle de plus de 10 %(employés ou chiffre d’affaires) au cours des deux exercices fiscaux précédant le ver...
Dans le contexte de la crise du coronavirus, le système de tax shelter Covid-19 a été temporairement étendu pour aider les entreprises impactées par la pandémie à lever de nouveaux capitaux et à survivre à la crise. Contrairement aux tax shelter start-up et scale-up, ce tax shelter était disponible pour toutes les PME(pas seulement les start-ups et...
Depuis 2016, les entreprises belges ont pu attirer 213,5 millions d'euros d’investissements de particuliers grâce au dispositif de tax shelter. 2.455 entreprises bénéficiaires du tax shelter start-up représentent 98 % des investissements et 95 % du montant investi (203,5 millions euros) via l’ensemble des tax shelters réunis. Selon les premières es...
L’investissement proposé s’adresse principalement aux personnes morales qui sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (sociétés) au taux ordinaire d’imposition (pour un taux de 25% applicable en 2024, le gain potentiel s’élève à 14,79 %).
Ce produit financier, mis en place en 2004 par le Gouvernement fédéral, est destiné à encourager les entreprises à investir dans la production audiovisuelle en Belgique, moyennant un avantage fiscal intéressant. Depuis le 1er février 2017, la loi est étendue aux arts de la scène.
Pour aider les petites entreprises débutantes, un incitant fiscal est prévu pour les citoyens. Si toutes les conditions sont respectées, les citoyens peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % ou 45 % du montant investi dans une des entreprises concernées.
Le taux d’exonération d’un investissement Tax Shelter est fixé par la loi à 421% à partir de l’exercice d’imposition 2021. Pour exonérer le montant maximum de 1.000.000 €, il faut donc investir en Tax Shelter la somme de 237.529 € (1.000.000 / 4,21).
Jul 25, 2022 · Avez-vous déjà entendu parler du Tax Shelter ? Depuis presque 20 ans, le gouvernement fédéral belge a mis en place un outil d’optimisation fiscal permettant aux sociétés belges et étrangères résidant en Belgique de profiter d’un abattement fiscal grâce à un investissement dans l’économie culturelle du pays.
