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Jan 28, 2022 · Malgré le fait que de nombreuses personnes espèrent que l’impôt sur le revenu des particuliers sera temporaire, il est là pour de bon. Le fardeau financier stupéfiant de la guerre a pour conséquence une dette nationale de 1,6 milliard de dollars en 1919, un chiffre cinq fois plus élevé qu’en 1914.
Historique. Au Canada, l'impôt fédéral sur le revenu fut institué en 1917 en vertu de la Loi de l'impôt de guerre sur le revenu. Cette loi fut ensuite remplacée par la Loi de l'impôt sur le revenu, édictée en 1948. En 1952, la loi était intégrée à la révision générale des statuts.
1948 – Après 30 ans, l’impôt sur le revenu n’est plus considéré comme temporaire et la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu est remplacée par la Loi de l’impôt sur le revenu. Segment 10
Le gouvernement du Québec d’Adélard Godbout a proposé l’adoption de la Loi de l’impôt de Québec sur le revenu, laquelle a été sanctionnée le 22 juin 1940. Cette loi qui est entrée en vigueur le 1 er juillet 1940 s’appliquait au revenu de l’année 1939 et au revenu de toutes les années subséquentes.
Il fallut environ cinquante ans, à la fois en Angleterre et aux États-Unis, pour vendre l’idée d’un impôt sur le revenu régulier. Ces dates historiques ne révèlent pas que ces deux taxes furent à l’origine imposées exclusivement aux riches.
Après 30 ans, le gouvernement ne considérait plus l’impôt fédéral sur le revenu comme temporaire. Il a remplacé la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu par la Loi de l’impôt sur le revenu. Le nouveau document comptait maintenant 20 pages, plutôt que 10.
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Jan 28, 2007 · Ces dernières années, cette tendance s’est estompée. En Ontario par exemple, l’impôt sur le revenu des particuliers est désormais calculé séparément de l’impôt fédéral sur le revenu à payer. Principes d’imposition. Équité
