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Le tableau ci-dessous démontre le temps de traitement moyen pour chaque volet. Il est mis à jour chaque mois. Tenez compte de ces temps pour bien gérer vos besoins en matière d'emploi.
La plupart de nos délais de traitement sont historiques, c’est-à-dire qu’ils sont basés sur le temps qu’il a fallu pour traiter 80 % des demandes dans le passé. Votre délai de traitement commence le jour où nous recevons votre demande complète et se termine lorsque nous prenons une décision.
Les délais de traitement vous indiquent combien de temps il pourrait s’écouler pour le traitement d’une demande dans des circonstances normales. Un délai de traitement commence le jour où nous recevons une demande et se termine lorsque nous prenons une décision.
Cette période débute à la date à laquelle la personne que vous parrainez obtient la résidence permanente. La durée de l’engagement dépend : de l’âge de la personne que vous parrainez; du lien de cette personne avec vous; de l’endroit où vous vivez.
- Étape 1 : Déterminez si vous devez présenter une demande
- Étape 2 : Décidez quand vous voulez que votre SV commence
- Étape 3 : Soumettez votre demande
- Étape 4 : Recevez une réponse de notre part
- Étape 5 : Examiner l’état de votre demande
- Étape 6 : Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision
Nous pouvons vous envoyer une lettre pour vous informer que vous aller recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV).
Vous devrez présenter une demande de pension de la Sécurité de la vieillesse si :
•vous recevez une lettre de notre part vous demandant de faire une demande;
•l’information dans la lettre que nous vous envoyons est incorrecte.
On vous demandera de choisir l’un des éléments suivants :
•commencer à recevoir votre pension à 65 ans (votre pension commencera le mois suivant votre 65e anniversaire);
•commencer à recevoir votre pension à une date précise que vous choisissez.
Vous devrez comprendre quel est le meilleur moment pour commencer à recevoir votre pension.
Demande en ligne
Pour pouvoir faire une demande en ligne, vous devez : avoir 64 ans depuis au moins 1 mois; ne pas recevoir de pension de la Sécurité de la vieillesse; ne pas avoir fait de demande de pension de la Sécurité de la vieillesse et Service Canada ne traite présentement pas votre demande; habiter actuellement à l’intérieur du Canada; ne pas avoir de représentant légal autorisé sur votre compte (par exemple, une personne qui agit par procuration). Si vous faîtes une demande en ligne, vous aurez besoin d’un compte Mon dossier Service Canada (MDSC). Si vous n’avez pas de compte Mon dossier Service Canada (MDSC), vous pouvez vous inscrire pour en obtenir un. Vous recevrez un code d’accès personnel pour compléter votre inscription. Faire une demande ou s’inscrire sur le compte Mon dossier Service Canada Remarque : Il est important de réunir les renseignements dont vous avez besoin avant de commencer, car une fois la demande commencée, il n’est pas possible de l’enregistrer pour y revenir plus tard. Votre session expirera après 20 minutes d’inactivité (à partir du moment où la souris de votre ordinateur cesse de bouger, le compteur revient à zéro lorsque la souris est déplacée). Rassemblez vos informations personnelles avant de commencer Avant de commencer, assurez-vous d'avoir en main : votre numéro d'assurance sociale (NAS); des renseignements à propos de votre époux ou conjoint de fait, le cas échéant (numéro d'assurance sociale, date de naissance); des renseignements sur votre lieu de résidence depuis l'âge de 18 ans; vos renseignements bancaires pour le dépôt direct; la date à laquelle vous souhaitez que commence le versement de la pension; votre réduction de revenu d’emploi ou votre revenu de retraite, le cas échéant.
Faire une demande à l’aide d’un formulaire papier
Si vous faîtes une demande par la poste, vous devez : imprimer et remplir le formulaire papier Demande pour la SV et le SRG (ISP-3550); joindre les photocopies certifiées des documents requis; poster la demande ou l’apporter en personne à un bureau de Service Canada. Consultez le Guide de référence (ISP-3550A) pour savoir comment compléter votre formulaire de demande. Si quelqu’un vous aide avec votre demande Vous devez donner votre accord pour qu’une personne vous aide à présenter votre demande. Vous pouvez le faire de 2 façons : par l’entremise de votre compte Mon dossier Service Canada; ou compléter le formulaire de Consentement à communiquer des renseignements à une personne autorisé (ISP-1603) et nous l'envoyer par la poste ou le déposer dans un bureau de Service Canada. Cela ne donne pas à la personne qui vous aide l’autorité de : soumettre votre demande; demander des prestations en votre nom; modifier votre adresse de paiement; demander ou modifier la retenue d’impôt pour vous. Si vous devez présenter une demande ou agir au nom de quelqu’un Si quelqu’un ne peut pas gérer ses propres affaires, une autre personne ou organisme peut agir en son nom. Pour présenter une demande d’administration des prestations au nom de quelqu’un, vous devez : faire remplir le formulaire de certificat d’incapacité (ISP-3505) par un professionnel de la santé; remplir 1 des formulaires suivants qui s’appliquent à vous : Formulaire d'entente pour l'administration des prestations en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et/ou du Régime de pensions du Canada par un fiduciaire privé (pour l'administration par un particulier); Formulaire d'entente pour l'administration des prestations en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et/ou du Régime de pensions du Canada par une agence ou une institution (pour l'administration par une agence, un organisme de bienfaisance ou une municipalité). Vous devrez nous l’envoyer par la poste ou le déposer dans un bureau de Service Canada. Ces formulaires ne confèrent pas à la personne qui demande au nom de quelqu’un le pouvoir de présenter une demande par l’entremise de Mon dossier Service Canada. Vous devez soumettre une demande papier.
Protéger vos informations
Découvrez comment nous protégeons vos renseignements personnels.
Votre lettre de décision
Votre lettre avec une décision comprendra : le montant que vous recevrez chaque mois; la date de votre premier paiement; tous les paiements passés qui peuvent vous être dus.
Pour afficher l’état de votre demande, vous pouvez :
•vous connecter à Mon dossier Service Canada (MDSC);
•communiquer avec Service Canada.
Si vous n’avez pas de compte MDSC, vous pouvez vous inscrire pour en obtenir un.
Si vous vous opposez à la décision rendue, vous pouvez demander un réexamen de votre demande. Vous devez présenter une telle demande par écrit dans les 90 jours suivant la réception de la lettre de décision.
Votre demande sera examinée par des employés de Service Canada qui n’ont pas participé au processus décisionnel initial concernant votre demande.
Dès que vous obtenez une désignation de la part d’une province ou d’un territoire, vous pouvez présenter une demande de résidence permanente en ligne à l’aide du Portail de résidence permanente. Le guide d’instructions vous aidera à remplir correctement les formulaires.
People also ask
Quelle est la durée de l’engagement ?
Quand commence le délai pour faire une demande ?
Quelle est la durée du parrainage pour les résidents du Québec ?
Comment faire une demande. Les formulaires de demande se trouvent sur le site du gouvernement du Québec. Avant de faire votre demande, vous pouvez utiliser l’outil SimulAide sur le site d’Emploi Québec. Cet outil permet d’évaluer si vous êtes admissible ou non à l’aide sociale.
