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- Vous pouvez accéder gratuitement au texte intégral des lois et des règlements du site Les Publications du Québec en cliquant sur le numéro de la loi ou du règlement. Les lois et les règlements publiés par l'Éditeur officiel du Québec sur son site Internet ont valeur officielle.
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Aug 31, 2024 · Lois codifiées à jour au 31 août 2024 SAUF le chapitre C‑68.01, à jour au 30 juin 2024; les chapitres A‑2.1 et P‑39.1, à jour au 22 septembre 2024; le chapitre A‑6.002, à jour au 1 er octobre 2024. Règlements codifiés à jour au au 1 er juillet 2024 SAUF le chapitre C‑11, r. 9.2, à jour au 25 juillet 2024;
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Si vous désirez consulter une loi ou un règlement qui ne relève pas du ministre de la Justice, vous pouvez utiliser : l’ outil de recherche des Publications du Québec , ou Légis Québec .
- Législation
- Jurisprudence
- Décisions Des Gouvernements
Le mot « législation » englobe les lois et les règlements. Au Québec, il existe des lois et règlements du fédéral, du provincial ainsi que des règlements municipaux.
Le mot « jurisprudence » est un terme juridique utilisé pour englober l’ensemble des décisions des différents tribunaux à travers le Canada. Ce terme peut aussi être utilisé pour désigner l’ensemble des décisions sur un sujet de droit, par exemple « la jurisprudence en droit de la famille ».
Les sites du Gouvernement du Canada et de Publications Québec donnent un accès gratuit à la Gazette du Canada et à la Gazette officielle du Québec. Ces gazettes sont les documents par lesquels les gouvernements fédéral et provincial diffusent leurs décisions, décrets, projets de loi et avis juridiques.
Nov 7, 2024 · Actuellement en ligne. Lois codifiées à jour au 31 mai 2024. SAUF. les chapitres A‑19.1, C‑11, C‑24.2, R‑9.2, R‑10 et R‑12.1, à jour au 1 er juin 2024; le chapitre S-3.1, à jour au 7 juin 2024; le Code civil, les chapitres C-12, C-25.01 et P-34.1, à jour au 8 juin 2024;
Légis Québec donne accès aux lois et règlements du Québec en français et en anglais et permet de remonter dans le temps pour consulter les versions antérieures des articles de loi.
Les textes de lois et de règlements auxquels vous aurez accès proviennent des Publications du Québec et sont officiels. Note : Cliquez sur ces autres liens pour consulter l'ensemble des textes de lois du Québec et des textes de lois du Canada.
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Comment accéder aux lois et règlements du Québec ?
Quels sont les différents types de lois au Québec ?
Comment accéder aux versions officielles des lois et règlements ?
Comment consulter les textes de lois du Québec ?
Quel est le caractère officiel des lois et règlements codifiés ?
Qu'est-ce que le recueil des lois et des règlements du Québec ?
On retrouve donc dans LégisQuébec les règlements annuels édictés par le gouvernement qui ont été intégrés au RLRQ ou qui modifient des règlements déjà intégrées au RLRQ. Pour consulter l’ensemble des règlements annuels, il faut se référer à la Gazette officielle du Québec.
