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Search results

  1. www.quebec.ca › lois-reglements-quebecLois et règlements du Québec | Ministère de la Justice

    Lois ou règlements. Le ministre de la Justice est responsable d’un grand nombre de lois et de règlements du Québec, notamment : la Charte des droits et libertés de la personne ; le Code civil du Québec ; le Code de procédure civile . Si vous désirez consulter une loi ou un règlement qui ne relève pas du ministre de la Justice, vous ...

  2. www.banq.qc.ca › plateformes-numeriques › legis-quebecLégis Québec - BAnQ

    Légis Québec donne accès aux lois et règlements du Québec en français et en anglais et permet de remonter dans le temps pour consulter les versions antérieures des articles de loi. Accédez.

  3. Videos

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  4. www.legisquebec.gouv.qc.ca › frLégis Québec

    Aug 31, 2024 · Lois codifiées à jour au 31 août 2024 SAUF le chapitre C‑68.01, à jour au 30 juin 2024; les chapitres A‑2.1 et P‑39.1, à jour au 22 septembre 2024; le chapitre A‑6.002, à jour au 1 er octobre 2024. Règlements codifiés à jour au au 1 er juillet 2024 SAUF le chapitre C‑11, r. 9.2, à jour au 25 juillet 2024;

  5. educaloi.qc.ca › capsules › trouver-des-loisTrouver des lois, règlements et décisions au Québec et au ...

    • Législation
    • Jurisprudence
    • Décisions Des Gouvernements

    Le mot « législation » englobe les lois et les règlements. Au Québec, il existe des lois et règlements du fédéral, du provincial ainsi que des règlements municipaux.

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    Le mot « jurisprudence » est un terme juridique utilisé pour englober l’ensemble des décisions des différents tribunaux à travers le Canada. Ce terme peut aussi être utilisé pour désigner l’ensemble des décisions sur un sujet de droit, par exemple « la jurisprudence en droit de la famille ».

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    Les sites du Gouvernement du Canada et de Publications Québec donnent un accès gratuit à la Gazette du Canada et à la Gazette officielle du Québec. Ces gazettes sont les documents par lesquels les gouvernements fédéral et provincial diffusent leurs décisions, décrets, projets de loi et avis juridiques.

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  6. www.quebec.ca › ministere › justiceLois et règlements | Ministère de la Justice - Québec.ca

    Lois et règlements relevant du ministère de la Justice. Liste des lois ou parties de loi à caractère général ainsi que des règlements et projets de règlement s'y rapportant dont le ministre de la Justice et la Procureur général a la responsabilité (à l'exception de celles et ceux se trouvant sur le site de l'Office des professions ).

  7. www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca › lois-etLois et règlements - Les Publications du Québec

    Vous trouverez sur le site de la Société québécoise d'information juridique l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux judiciaires et certains tribunaux administratifs et organismes. Site des publications du Québec.

  8. People also ask

  9. www.legisquebec.gouv.qc.caDernière mise à jour - Légis Québec

    les chapitres A‑3.001, C‑72.01, M‑19, R‑22.1, S‑2.2 et T‑16, à jour au 1 er juillet 2024; le chapitre R‑20, à jour au 17 juillet 2024; les chapitres A‑2.1 et P‑39.1, à jour au 22 septembre 2024. Règlements codifiés à jour au au 1 er juin 2024 SAUF les chapitres CCQ, r. 4.3 et CCQ, r. 12, à jour au 6 juin 2024;