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Légis Québec
- L’Assemblée nationale du Québec crée les lois et les règlements du Québec. Pour avoir accès aux versions officielles de ces lois et règlements, visitez le site Légis Québec. Les projets de loi provinciaux sont aussi disponibles sur le site Web de l’Assemblée nationale du Québec.
educaloi.qc.ca/capsules/trouver-des-lois-reglements-et-decisions-au-quebec-et-au-canada/Trouver des lois, règlements et décisions au Québec et au ...
Aug 31, 2024 · Lois codifiées à jour au 31 août 2024 SAUF le chapitre C‑68.01, à jour au 30 juin 2024; les chapitres A‑2.1 et P‑39.1, à jour au 22 septembre 2024; le chapitre A‑6.002, à jour au 1 er octobre 2024. Règlements codifiés à jour au au 1 er juillet 2024 SAUF le chapitre C‑11, r. 9.2, à jour au 25 juillet 2024;
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Lois ou règlements. Le ministre de la Justice est responsable d’un grand nombre de lois et de règlements du Québec, notamment : le Code de procédure civile . Si vous désirez consulter une loi ou un règlement qui ne relève pas du ministre de la Justice, vous pouvez utiliser : Légis Québec . Lois et règlements du Québec.
Nov 7, 2024 · Actuellement en ligne. Lois codifiées à jour au 31 mai 2024. SAUF. les chapitres A‑19.1, C‑11, C‑24.2, R‑9.2, R‑10 et R‑12.1, à jour au 1 er juin 2024; le chapitre S-3.1, à jour au 7 juin 2024; le Code civil, les chapitres C-12, C-25.01 et P-34.1, à jour au 8 juin 2024;
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Le mot « législation » englobe les lois et les règlements. Au Québec, il existe des lois et règlements du fédéral, du provincial ainsi que des règlements municipaux.
Le mot « jurisprudence » est un terme juridique utilisé pour englober l’ensemble des décisions des différents tribunaux à travers le Canada. Ce terme peut aussi être utilisé pour désigner l’ensemble des décisions sur un sujet de droit, par exemple « la jurisprudence en droit de la famille ».
Les sites du Gouvernement du Canada et de Publications Québec donnent un accès gratuit à la Gazette du Canada et à la Gazette officielle du Québec. Ces gazettes sont les documents par lesquels les gouvernements fédéral et provincial diffusent leurs décisions, décrets, projets de loi et avis juridiques.
Pour les projets de lois, veuillez consulter le site de l'Assemblée nationale . Les textes de lois et de règlements auxquels vous aurez accès proviennent des Publications du Québec et sont officiels.
Légis Québec donne accès aux lois et règlements du Québec en français et en anglais et permet de remonter dans le temps pour consulter les versions antérieures des articles de loi.
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Comment accéder aux lois et règlements du Québec ?
Qu'est-ce que la politique de mise à jour des lois et des règlements du Québec ?
Quels sont les différents types de lois au Québec ?
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Où trouver les lois et règlements appliqués par Revenu Québec ?
Quels sont les règles de l’entrée en vigueur des lois et règlements?
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel du gouvernement du Québec, qui donne accès à l'ensemble des lois, projets de règlement, règlements, décrets, arrêtés et avis dont la publication est requise. Elle est publiée par l'Éditeur officiel du Québec depuis le 16 janvier 1869.
