Search results
Légis Québec donne accès aux lois et règlements du Québec en français et en anglais et permet de remonter dans le temps pour consulter les versions antérieures des articles de loi. Accédez.
Aug 31, 2024 · Lois codifiées à jour au 31 août 2024 SAUF le chapitre C‑68.01, à jour au 30 juin 2024; les chapitres A‑2.1 et P‑39.1, à jour au 22 septembre 2024; le chapitre A‑6.002, à jour au 1 er octobre 2024. Règlements codifiés à jour au au 1 er juillet 2024 SAUF le chapitre C‑11, r. 9.2, à jour au 25 juillet 2024;
Elle est désormais disponible uniquement sur ce site. La Gazette officielle du Québec est le journal officiel du gouvernement du Québec, qui donne accès à l'ensemble des lois, projets de règlement, règlements, décrets, arrêtés et avis dont la publication est requise. Elle est publiée par l'Éditeur officiel du Québec depuis le 16 ...
- Législation
- Jurisprudence
- Décisions Des Gouvernements
Le mot « législation » englobe les lois et les règlements. Au Québec, il existe des lois et règlements du fédéral, du provincial ainsi que des règlements municipaux.
Le mot « jurisprudence » est un terme juridique utilisé pour englober l’ensemble des décisions des différents tribunaux à travers le Canada. Ce terme peut aussi être utilisé pour désigner l’ensemble des décisions sur un sujet de droit, par exemple « la jurisprudence en droit de la famille ».
Les sites du Gouvernement du Canada et de Publications Québec donnent un accès gratuit à la Gazette du Canada et à la Gazette officielle du Québec. Ces gazettes sont les documents par lesquels les gouvernements fédéral et provincial diffusent leurs décisions, décrets, projets de loi et avis juridiques.
Lois ou règlements. Le ministre de la Justice est responsable d’un grand nombre de lois et de règlements du Québec, notamment : la Charte des droits et libertés de la personne ; le Code civil du Québec ; le Code de procédure civile . Si vous désirez consulter une loi ou un règlement qui ne relève pas du ministre de la Justice, vous ...
Pour consulter l’ensemble des lois annuelles adoptées par l’Assemblée nationale, il faut se référer au site des Publications du Québec, section Lois du Québec. Règlements annuels. Comme pour les lois annuelles, parmi les règlements édictés par le gouvernement, plusieurs sont sélectionnés et intégrés au RLRQ en tant que ...
People also ask
Comment accéder aux lois et règlements du Québec ?
Quel est le caractère officiel des lois et règlements codifiés ?
Qu'est-ce que le recueil des lois et des règlements du Québec ?
Quels sont les différents types de lois au Québec ?
Comment accéder aux versions officielles des lois et règlements ?
Qu'est-ce que la Gazette officielle du Québec ?
Lois - Entrées en vigueur. Ces deux Tableaux des entrées en vigueur fournissent à l’utilisateur les dates d’entrée en vigueur de tous les articles des Lois du Québec sanctionnées depuis le 1 er janvier 1978. Ces tableaux, mis à jour régulièrement par le Service de la refonte du ministère de la Justice, ne doivent pas être ...
