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charterofrights.ca/fr/02_00_01Libertés fondamentales - Charte canadienne des droits et libertés
Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer des versions PDF accessibles de la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues à partir du Portail gouvernement ouvert de Canada.ca.
La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et les libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui y sont raisonnables et dont la justification peut se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.
Vous pouvez télécharger un exemplaire numérique de la Charte dans la langue de votre choix pour le diffuser sur les médias sociaux, ou pour l’imprimer et l’afficher à la maison ou dans une salle de cours. Version HTML de la Charte canadienne des droits et libertés; Version PDF de la Charte canadienne des droits et libertés (38,7 Mo)
La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique.
En se servant de votre souris, cliquez sur la petite image de la Charte pour accéder aux versions de la Charte en plus de 20 langues. Dans cette partie vous pouvez également voir des reproductions de la Constitution du Canada et de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.
Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées...
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Comment télécharger la Charte canadienne des droits et libertés ?
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