Search results
Portail gouvernement ouvert de Canada.ca
- Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer des versions PDF accessibles de la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues à partir du Portail gouvernement ouvert de Canada.ca.
www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/telechargez-commandez-charte-declaration.htmlTéléchargez ou commandez la Charte canadienne des droits et ...
Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer des versions PDF accessibles de la Charte canadienne des droits et libertés en langues autochtones à partir du Portail Gouvernement ouvert sur Canada.ca.
La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et les libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui y sont raisonnables et dont la justification peut se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.
Obtenez un exemplaire de la Charte. La Charte canadienne des droits et libertés protège nombre de droits et de libertés, dont la liberté d’expression et le droit à l’égalité. Elle fait partie de notre Constitution; la loi suprême du Canada.
La Charte virtuelle. En se servant de votre souris, cliquez sur la petite image de la Charte pour accéder aux versions de la Charte en plus de 20 langues. Dans cette partie vous pouvez également voir des reproductions de la Constitution du Canada et de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Guides du professeur. Des Garanties juridiques ...
1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique.
Charte canadienne des droits et libertés [infographie] Format : Électronique : Document électronique : Voir J2-447-2017-fra.pdf (PDF, 24.93 Mo). Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Canadian Charter of Rights and Freedoms. Information sur la publication [Ottawa] : [Ministère de la justice du Canada], [2017] Description [1] p ...
People also ask
Comment télécharger la Charte canadienne des droits et libertés ?
Quelle est la Charte canadienne des droits et libertés en langues autochtones ?
Comment protéger les images de la Charte canadienne des droits et libertés ?
Quels sont les droits de la Charte ?
Qu'est-ce que la Charte canadienne ?
Comment accéder aux versions de la Charte ?
Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
