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Sep 11, 2024 · LOI 16 : LE PROJET DE RÈGLEMENT A ÉTÉ DÉPOSÉ. CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR ! La Loi 16, adoptée en décembre 2019, représente une réforme clé pour la gestion des copropriétés au Québec. Même si plusieurs mesures sont entrées en vigueur en janvier 2020, les éléments les plus impactants attendaient l’adoption d’un règlement.
L’étude du fonds de prévoyance doit être obtenue par le conseil d’administration minimalement tous les 5 ans; L’étude du fonds de prévoyance est signée et datée par son auteur. Pour les promoteurs. La Loi 16 impose également des nouvelles des obligations spécifiques pour les promoteurs immobiliers en matière de copropriétés.
Sep 11, 2024 · Nouvelles règles imminentes pour les copropriétés. Mercredi 11 septembre 2024, le Gouvernement du Québec a publié, dans la Gazette officielle du Québec, un Projet de règlement important, qui mettra, lors de son adoption définitive, en vigueur des dispositions majeures des projets de loi 16 et 31. Ce règlement, qui modifie en profondeur ...
Sep 11, 2024 · Actuellement en prépublication dans la Gazette officielle du Québec , ce projet de règlement s'inscrit dans la continuité des réformes introduites par le projet de loi 16, adopté en décembre 2019. Principaux objectifs. Le projet de règlement s'appliquera à toutes les copropriétés divises au Québec. Il visera à :
Sep 11, 2024 · Le règlement découlant du projet de loi 16 pourrait être publié en version finale au plus tôt dans 45 jours, soit vers la fin du mois d'octobre 2024 puis entrer en vigueur 15 jours plus tard, soit vers la mi-novembre 2024. Selon les ajustements que le gouvernement décidera de faire, ça pourrait s'allonger un peu.
- Julien Gobeil Simard
Mar 21, 2023 · Projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe .
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Quels sont les objectifs de la loi 16 ?
Qu'est-ce que la loi 16 ?
Quels sont les avantages de la loi 16 ?
Quels sont les impacts de la loi 16 sur les syndicats de copropriété ?
Qu'est-ce que la loi de l'entretien des bâtiments ?
Qu'est-ce que le projet de règlement ?
Mar 22, 2022 · De grands et nombreux changements ont été apportés par la loi 16 (précisément appelée Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions ...
