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Lorsqu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) vous informe que vous êtes admissible pour parrainer une personne, vous devez présenter une demande d’engagement auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).
- Demande d'engagement Catégorie du regroupement familial
Si vous parrainez uniquement des enfants à charge, vous...
- Parrainer un époux, conjoint ou partenaire conjugal - Québec.ca
Marche à suivre par la personne qui souhaite présenter une...
- Étape 1 de la demande d’engagement (2023-2024) – Programme ...
Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de...
- Demande d'engagement Catégorie du regroupement familial
- Comment ça fonctionne
- Comment présenter une demande
- 1. Présenter une demande en vue de parrainer
- 2. Détails de la personne parrainée
- 3. Payez les frais relatifs à votre demande
- 4. Nous faire parvenir des renseignements supplémentaires durant le traitement
- Frais de biométrie
- Changements temporaires relatifs à la biométrie
- 5. Présenter une demande en ligne
- 6. Obtenez des mises à jour en ligne au sujet de votre demande
Vous devez maintenant présenter une demande en ligne
Depuis le 23 septembre 2022, les demandes au titre de ce programme doivent être présentées en ligne. Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne, par exemple, en raison d’une incapacité, vous pouvez obtenir une version de la demande dans un autre format (papier, braille ou gros caractères). Il y a deux demandes à présenter pour parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou votre enfant : Vous devez présenter une demande pour devenir répondant; Votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou votre enfant doit présenter une demande de résidence permanente. Si vous souhaitez parrainer un enfant adoptif ou un membre de la famille devenu orphelin, veuillez suivre les instructions sur le parrainage d’un enfant adoptif. Si vous vivez au Québec, déterminez les mesures à prendre pour parrainer votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal ou votre enfant au Québec. Le parrainage de votre époux, de votre conjoint de fait, de votre partenaire conjugal ou de votre enfant comprend les quatre étapes suivantes :
Le parrain doit
télécharger et remplir les formulaires PDF dans la trousse de demande signer numériquement, avec la personne que vous parrainez (demandeur principal) La personne que vous parrainez (demandeur principal) les télécharger sur leur application en ligne signer électroniquement pour toute la demande, y compris celles de tout autre membre de la famille
Obtenir la trousse de demande
La trousse de demande comprend : la liste de contrôle des documents pour vous-même et les personnes que vous souhaitez parrainer; les formulaires que vous-même et les personnes que vous souhaitez parrainer devez remplir; un guide d’instructions afin de vous aider, vous et les membres de votre famille, à remplir correctement les formulaires. Lisez attentivement le guide avant de remplir le formulaire de demande. Les frais de traitement d’une demande de parrainage ne sont pas remboursables. Comment aider son époux, son conjoint de fait, son partenaire conjugal ou son enfant à présenter une demande? Certaines étapes doivent être suivies si vous souhaitez : préparer la demande des membres de votre famille pour eux (c’est-à-dire agir à titre de représentant); vérifier l’état de leur demande. Vous devez alors demander une autorisation et joindre les formulaires exigés à votre demande. Renseignez-vous au sujet de la marche à suivre afin d’agir à titre de représentant ou d’avoir accès aux renseignements concernant les membres de votre famille.
Ouvrez une session ou créez un compte du Portail de demande de résidence permanente en ligne (ouvrira un nouvel onglet) .
Formulaires que la personne qui sera parrainée (demandeur principal) doit remplir en ligne :
•Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)
•Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669)
•Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406)
•Renseignements supplémentaires – Liste des voyages (IMM 5562)
Vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques)
Prenez votre rendez-vous de collecte des données biométriques dès que possible afin d’éviter des retards dans le traitement de votre demande.
Dans la plupart des cas, les frais comprennent :
•les frais de traitement pour vous-même, les personnes parrainées et les personnes à leur charge;
•les frais relatifs au droit de résidence permanente;
•les frais de prélèvement des données biométriques.
Durant le traitement, nous demanderons à la personne que vous parrainez de soumettre :
•des examens médicaux;
•des certificats de police
•Vous devez fournir des certificats de police lorsque vous présentez votre demande.
•Vous en avez besoin pour la personne parrainée et pour chacun des membres de la famille âgés de 18 ans ou plus (qui ne sont pas déjà citoyens canadiens ou résidents permanents).
•Les certificats de police sont généralement valides pendant un an à compter de la date de leur délivrance.
•Demandeur individuel : 85 $CAN;
•membres d’une même famille présentant leur demande en même temps : frais maximum de 170 $CAN au total;
Prenez votre rendez-vous pour fournir vos données biométriques dès que possible afin d’éviter des retards dans le traitement de votre demande.
S’il vous est impossible de prendre rendez-vous avant la date limite indiquée dans votre lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques, vous pourriez avoir recours à des mesures temporaires mises en place pour vous aider.
Nous enverrons des directives aux membres de votre famille et leur indiquerons le délai dont ils disposent afin de nous transmettre ces renseignements.
Vous devez nous aviser de tout changement à votre situation, comme :
•la naissance ou l’adoption d’un enfant;
•un mariage, un divorce ou une séparation;
Avant de nous présenter votre demande, assurez-vous d’avoir :
•répondu à toutes les questions;
•signer électroniquement votre demande et tous les formulaires (vous devez écrire votre nom au complet tel qu’il est indiqué sur votre passeport);
•inclure votre reçu des frais de traitement;
•télécharger tous les documents à l’appui (vous devez inclure une copie du certificat de désignation que vous avez reçu de la province ou du territoire).
Si votre demande est incomplète, nous la rejetterons et vous la renverrons. Vous devrez corriger les erreurs et nous la renvoyer.
Si vous et la personne que vous parrainez satisfaites aux critères d’admissibilité, nous vous enverrons, par courriel ou par la poste, une demande en vue de lier votre demande à un compte en ligne.
Découvrez comment lier votre demande à votre compte en ligne après avoir créé un compte ou ouvert une session.
Si vous parrainez uniquement des enfants à charge, vous devez remplir un formulaire d’engagement par enfant, en désignant chaque enfant comme personne parrainée principale, et un formulaire de demande de sélection permanente pour chaque enfant.
Marche à suivre par la personne qui souhaite présenter une demande d’engagement pour soutenir l’immigration au Québec de son partenaire conjugal. Procédures à suivre si vous souhaitez aider votre conjointe ou conjoint, votre épouse ou époux ou votre partenaire conjugal à immigrer au Québec.
Remplissez et soumettez la trousse d’engagement du Québec. Vous devez joindre une copie du courriel ou de la lettre du CTD- à la demande d’engagement que vous envoyez au gouvernement du Québec.
Si vous parrainez votre époux, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal et un enfant (dont vous être le parent biologique ou non), votre époux, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal est le demandeur principal rattaché à la demande et l’enfant est une personne à charge.
Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (Ministère) a prévu un processus de réception des demandes d’engagement en deux étapes : • Étape 1 : Transmission des demandes d’engagement (7 mai au 4 juin 2024)
