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1. fin.canada.ca › drleg-apl › 2023Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le ...

   fin.canada.ca › drleg-apl › 2023

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   Les présentes notes explicatives ont pour objet de faciliter la compréhension des propositions législatives liées à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres textes législatifs. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées, à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs ...

2. fin.canada.ca › drleg-apl › 2022Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le ...

   fin.canada.ca › drleg-apl › 2022

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   Les présentes notes explicatives portent sur des modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres textes législatifs. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées, à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.

3. laws-lois.justice.gc.ca › fra › loisLoi de l’impôt sur le revenu - Site Web de la législation ...

   laws-lois.justice.gc.ca › fra › lois

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   Loi de l’impôt sur le revenu. 1 - Titre abrégé; 2 - PARTIE I - Impôt sur le revenu. 2 - SECTION A - Assujettissement à l’impôt; 3 - SECTION B - Calcul du revenu. 3 - Règles fondamentales; 5 - SOUS-SECTION A - Revenu ou perte provenant d’une charge ou d’un emploi. 5 - Règles fondamentales; 6 - Éléments à inclure; 8 - Déductions

4. www.canlii.org › fr › onLoi de l'impôt sur le revenu, LRO 1990, c I.2 - CanLII

   www.canlii.org › fr › on

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   May 18, 2016 · Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu pour prévoir un paiement au titre des factures d'électricité résidentielle de l'Ontario (Projet de loi 117, sanctionné le 2006-06-22)

5. www.revenuquebec.ca › fr › a-proposLois et règlements appliqués par Revenu Québec

   www.revenuquebec.ca › fr › a-propos

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   Plusieurs des lois et des règlements qui guident Revenu Québec dans l'accomplissement de sa mission relèvent de l'autorité de la ou du ministre du Revenu. Ces lois et règlements figurent dans les listes des lois et des règlements appliqués en totalité ou appliqués en partie par Revenu Québec.

6. www.canlii.org › fr › caLRC 1985, c 1 (5e suppl) | Loi de l'impôt sur le revenu - CanLII

   www.canlii.org › fr › ca

   Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) (Projet de loi C-9, sanctionné le 2020-11-19)

7. People also ask

   Comment faire une refonte de la loi de l’impôt sur le revenu ?

   • Le site Web de la législation (Justice) propose à la consultation une refonte de la Loi de l’impôt sur le revenu, ainsi que d’autres lois fédérales. « Refonte », dans ce cas-ci, signifie que l’on a inclus les modifications de mise à jour du texte original de la loi.

   Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral du Canada

   turboimpot.intuit.ca/info/loi-de-limpot-sur-le-revenu-du-gouvernement-federal-du-canada-6442

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   Comment calculer le revenu imposable ?

   • Dans le calcul du revenu imposable, le paragraphe 18.2 (2) restreint la déductibilité des pertes en capital nettes et des pertes comme commanditaires, incluses en vertu des alinéas e) et i) de l'élément A de la définition de « dépenses d'intérêts et de financement ».

   Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et au

   fin.canada.ca/drleg-apl/2023/nwmm-amvm-1123-n-fra.html

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   Comment SOCAN calcule-t-il son revenu imposable ?

   • la totalité des 10 millions de dollars du dividende est considérée comme ayant été versée sur le surplus exonéré de SoNR 2 relativement à SoCan, de sorte que SoCan puisse déduire 10 millions de dollars en vertu de l'alinéa 113 (1)a) dans le calcul de son revenu imposable.

   Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et au

   fin.canada.ca/drleg-apl/2023/nwmm-amvm-1123-n-fra.html

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   Comment calculer le revenu imposable rajusté ?

   • Le choix a pour effet de rajouter 25 % du montant déduit dans le calcul du revenu imposable rajusté du contribuable pour l'année du régime en application de l'alinéa (i) de l'élément B de la définition de « revenu imposable rajusté ». Pour en savoir plus, se reporter à la note concernant la définition de « revenu imposable rajusté ».

   Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et au

   fin.canada.ca/drleg-apl/2023/nwmm-amvm-1123-n-fra.html

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   Qui a droit à la déduction du revenu totale ?

   • Si la société n'est liée à aucun autre membre d'un groupe de banques ou d'assureurs-vie à la fin de l'année d'imposition, elle a droit à la déduction du revenu totale appliquée à l'égard de son revenu imposable au moment de calculer le montant de l'impôt supplémentaire payable.

   Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d

   fin.canada.ca/drleg-apl/2022/nwmm-amvm-1122-n-fra.html

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   Comment calculer l’impôt en Ontario ?

   • (3.5.1) Lors du calcul de l’impôt qu’il est tenu de payer pour une année d’imposition qui se termine après le 31 décembre 2000, le particulier qui réside en Ontario le dernier jour de l’année peut déduire une somme égale à la somme calculée selon la formule suivante : où : «A» représente le taux d’imposition le plus élevé pour l’année;

   LRO 1990, c I.2 | Loi de l'impôt sur le revenu | CanLII

   www.canlii.org/fr/on/legis/lois/lro-1990-c-i2/derniere/lro-1990-c-i2.html

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8. turboimpot.intuit.ca › info › loi-de-limpot-sur-leLoi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral du Canada

   turboimpot.intuit.ca › info › loi-de-limpot-sur-le

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   Aug 30, 2016 · Le site Web de la législation (Justice) propose à la consultation une refonte de la Loi de l’impôt sur le revenu, ainsi que d’autres lois fédérales. « Refonte », dans ce cas-ci, signifie que l’on a inclus les modifications de mise à jour du texte original de la loi.