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Une copie de l’ancienne carte de résident en cours de validité ; une justification légale de la demande (acte de mariage pour les couples mixtes). Un extrait de rôle apuré, daté moins de trois (3) mois; Attestation de mise a jours de la CNAS pour les salariés ou CASNOS pour les non salariés, daté moins de trois (3) mois.
- Qui doit Déposer Le Dossier de La Demande D’Autorisation de Mariage Mixte ?
- Où Déposer Le Dossier ?
- Quelle Est La Durée de Validité de l’autorisation Du Mariage Mixte ?
- Qu'est-ce Que Le Certificat de Capacité à Mariage ?
- Dans Le CAS de La Polygamie
Le dossier de la demande d’autorisation de mariage mixte doit être déposé par les personnes concernées et dans le cas d’absence de l’une des deux parties, une procuration ordinaire doit être présentée, accompagnée du dossier ;
Le dossier de la demande d’autorisation de mariage mixte est déposé selon le cas : 1. Au niveau des services concernés de la wilaya de résidence de la partie Algérienne, dans le cas où la partie étrangère n’est pas résidente en Algérie ; 2. Au niveau des services concernés de la wilaya de résidence de la partie étrangère, si elle est résidente en A...
L’autorisation de mariage mixte est valable pour une année, et dans le cas où le mariage n’a pas été célébré après l’expiration de la période de validité, toutes les procédures de la demande d’autorisation administrative, doivent êtes refaites. Cette autorisation n’est pas considérée comme un acte de mariage, et ne peut être présentée sauf pour le ...
C’est un document administratif délivré par la représentation diplomatique et consulaire du pays de la partie étrangère, il comprend des informations sur l’intéressé, à savoir, nom, prénom, âge, date de naissance, religion et statut social. Ce certificat stipule que l’état de cette partie étrangère ne s'oppose pas à ce mariage, en particulier dans ...
Demande d’autorisation de mariage mixte pour conclure un deuxième mariage (cas de polygamie) : 1. L’intéressé doit déposer un dossier complet pour la demande d’autorisation administrative préalable au niveau des services de la wilaya concernée ; 2. Dans le cas où l’intéressé obtient l’autorisation préalable, il est tenu de demander une autorisation...
Nov 1, 2024 · Vous devez détenir un visa de long séjour. Pour pouvoir obtenir un 1 er certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un ...
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France : Carte de séjour, Carte de résident, Autorisations provisoires de séjour, Certificat de résidence pour Algérien ...
Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de ...
May 20, 2022 · Liste des documents à fournir pour obtenir, en tant que ressortissant algérien, un titre de séjour avec à charge un enfant mineur habitant en France : Visa, passeport, extrait d’acte de naissance, extrait d’acte de mariage si marié, extrait d’acte de naissance de vos enfants, justificatif de domicile, 3 photos d’identité,
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Qu'est-ce que le titre de séjour ?
Le Consulat Général d’Algérie à Montréal porte à la connaissance des demandeurs de visa d’entrée en Algérie, relevant de sa circonscription consulaire (Terre Neuve et Labrador, la Nouvelle Écosse, l’Ile du Prince Édouard, le Nouveau Brunswick et le Québec) les modalités générales de dépôt de demandes de visa : 1.
