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Ce type de vérification est effectué lors de démarches de citoyenneté, d’immigration, de suspension de casier judiciaire (pardon), de demande de visa, de levée d’interdiction d’entrée, de permis de travail, de préemploi salarié ou bénévole, d’attestation certifiée de casier judiciaire, de certificats de bonne conduite ou toute autre demande en vue d’obtenir un emploi comme ...
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Étape 1 – Obtenez votre casier judiciaire. Faites prendre vos empreintes digitales. Visitez une société dactyloscopie accréditée ou un service de police qui peut soumettre vos empreintes digitales électroniquement. Demandez à votre service de police local s'il offre ce service ou visitez le site « Où puis-je obtenir une vérification ...
Pour ce faire, communiquez avec un service de police pour obtenir une vérification de casier judiciaire (certificat de police) . L’extraction ou l’impression d’informations contenues dans le plumitif criminel ne permet pas de déterminer avec certitude ou d’obtenir une confirmation qu’une personne n’a pas d’antécédents judiciaires.
La vérification du casier judiciaire permet de vérifier les antécédents criminels d’une personne en utilisant son nom et sa date de naissance pour effectuer une recherche dans le système du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Cela comprend des vérifications dans le Répertoire ...
Casiers judiciaires. Les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel (SCICTR) de la GRC sont responsables du Répertoire national des casiers judiciaires au Canada. Les services de police locaux et d'autres instances au Canada communiquent avec les SCICTR pour vérifier le fichier des empreintes digitales des individus qui ont ...
Ce type de vérification est une « attestation de vérification de casier judiciaire ». Les renseignements figurant dans votre attestation de vérification de casier judiciaire (à partir d'empreintes digitales) varieront en fonction du type de demande présentée. Trouvez la demande qui s'applique à votre cas dans la liste ci-dessous pour ...
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Combien de temps faut-il pour vérifier un casier judiciaire ?
Vérification de casier judiciaire. Une vérification de casier judiciaire permet de savoir si vous avez été accusé d'un crime ou condamné pour un crime. Si la vérification nominale ne permet pas de confirmer formellement votre identité, on pourrait vous demander de fournir vos empreintes digitales.
