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Jun 26, 2017 · Pour demander la copie d’un document déposé au greffe, vous devez : remplir le formulaire Demande de copies (SJ-1079) (PDF 258 Ko); le déposer au greffe approprié du palais de justice où le dossier est ouvert; payer les frais exigés. Des démarches alternatives, pour obtenir des copies de documents, peuvent varier d'un palais à un autre.
Traduction de jugement, copie de document, consultation de dossier judiciaire, assermentation, aide juridique, coopération judiciaire avec l’étranger.
SJ-1079 (2024-01) Demande de copies - Gouvernement du Québec
Pour obtenir une copie d’un document ou dossier judiciaire qu’on ne peut se procurer en faisant une recherche sur la page des Renseignements sur les dossiers de la Cour, veuillez remplir et envoyer le formulaire de demande d’accès aux documents judiciaires.
Au Québec, le système de gestion des dossiers judiciaires s'appelle « les plumitifs ». Ils sont accessibles gratuitement en vous présentant au greffe de n’importe quel palais de justice de la province (coordonnées des palais).
Une fois la décision du juge rendue, chaque partie en cause reçoit une copie du jugement. Vous pouvez en obtenir une copie additionnelle en vous présentant au greffe civil du palais de justice, ou en faisant une demande par écrit ou par téléphone.
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Pour toute question en lien avec le dépôt ou le paiement d'un document, ou la transmission d'une copie de courtoisie, vous pouvez contacter le Centre de communications avec la clientèle du ministère de la Justice.
