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Comprendre les responsabilités et les obligations liées à l’engagement. Un engagement est un contrat qui vous lie à la personne que vous parrainez et aux membres de sa famille qui l’accompagnent. Vous devenez sa garante ou son garant. Vous aurez alors des responsabilités et des obligations à respecter pour toute la durée de votre ...
Responsabilités et obligations des garants. Un engagement est un contrat qui vous oblige à prendre en charge la personne que vous parrainez et les membres de sa famille qui l’accompagnent. Vous aurez alors des responsabilités et des obligations à respecter pour toute la durée de votre engagement (12 mois).
Vous devez présenter une demande d’engagement au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration lors d’une période de réception des demandes d’engagement pour ce programme. L’engagement est un contrat envers le gouvernement du Québec qui vous lie à la personne que vous parrainez. Vous devenez son garant.
Catégorie du regroupement familial (100 % du barème du tableau 2) (voir Annexe 4) • Parrainage collectif* * Pour un parrainage collectif, inscrivez 20 % du barème indiqué dans le tableau 2 (voir Annexe 4) s’il s’agit d’un engagement souscrit avec un groupe de 5 personnes ; 25 % pour un groupe de 4, 33 % pour un groupe de 3 et 50 % s ...
- Québec (Province). Direction des politiques, des programmes et de la promotion de l'immigration
- 2010
Engagement actuel. S’entend de la demande de parrainage que vous (le répondant) et le cosignataire (le cas échéant) êtes en train de préparer. L’engagement inclut les personnes indiquées sur la demande, même si elles ne viennent pas toutes au Canada. Si nous approuvons la demande, l’engagement entre en vigueur lorsque les personnes ...
L'engagement devient caduc si les personnes parrainées ne répondent pas aux exigences du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers, ne sont pas admises comme résidentes permanentes ou comme titulaires d’un permis de séjour temporaire ou n’obtiennent pas un Certificat de sélection du Québec dans les 24 mois suivant la date à laquelle l’engagement a été signé par ...
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Comment conclure un engagement ?
Évaluation par les Autorités: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) examinera votre dossier. Engagement Financier: Signer un engagement à soutenir financièrement la personne parrainée. Délais de Traitement. Les délais varient en fonction de la catégorie de parrainage et de la complexité du dossier. En moyenne :
