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- La Cour de justice de l’Ontario est l’un des deux tribunaux de première instance de l’Ontario (l’autre étant la Cour supérieure de justice) qui forment la Cour de l’Ontario. La Cour de justice de l’Ontario se compose de juges et de juges de paix nommés par la province.
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La Cour de justice de l’Ontario est l’un des deux tribunaux de première instance de l’Ontario (l’autre étant la Cour supérieure de justice) qui forment la Cour de l’Ontario. La Cour de justice de l’Ontario se compose de juges et de juges de paix nommés par la province.
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Informations sur la Cour de justice de l’Ontario, y compris son historique, les rôles et responsabilités des représentants de l’appareil judiciaire et les principes de la charge judiciaire. Données, décisions et règles de la Cour.
La Cour de justice de l’Ontario entend les causes liées aux infractions provinciales. Par exemple : les accusations liées au Code de la route, comme les excès de vitesse; les accusations liées aux règlements municipaux, notamment concernant le bruit excessif et le contrôle des animaux;
- Emplacement et Structure Des Tribunaux de l’Ontario
- Types D’Affaires Judiciaires
- Documents Relatifs Aux Tribunaux
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- Rapports annuels de La Division Des Services Aux Tribunaux
- Donnez Votre Avis Ou Déposez Une Plainte
- Pour Nous Joindre
Adresses et renseignements sur les tribunaux de la province.Adresses et coordonnées des tribunaux municipaux.Apprenez comment sont organisés les trois instances judiciaires de l’Ontario.Renseignements sur les poursuites civiles, les affaires de la Cour des petites créances, les successions (homologation), les faillites, le contrôle judiciaire, les appels prévus par la loi et l’exécution en matière civile.
Téléchargez ou imprimez les formules judiciaires dont vous pourriez avoir besoin pour les procédures judiciaires en Ontario.Renseignez-vous sur les transcriptions des audiences et sur les façons de les commander.Découvrez ce que signifie avoir recours à un commissaire et comment en trouver un.Lois et règlements
1. Loi sur les infractions provinciales— la législation qui régit les infractions provinciales en Ontario 2. Règles pour les procédures relevant de la Loi sur les infractions provinciales 3. Règles de la Cour d’appel relatives aux appels interjetés en vertu de la Loi sur lesinfractionsprovinciales 4. Règles de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l’Ontario relatives aux appels interjetés en vertu de l’article 116 de la Loi sur les infractions provinciales 5. Règles de la...
Lisez les rapports annuels préparés par la division du ministère du Procureur général qui administre les tribunaux en Ontario. 1. 2022-2023 2. 2019-2022 3. 2018-2019
L’Ontario s’engage à fournir un système judiciaire moderne et professionnel qui soutient des services de justice accessibles, équitables, opportuns et efficaces. Vous pouvez fournir de la rétroaction des manières suivantes : 1. par téléphone 2. par la poste 3. par courriel Coordonnées Sous-procureur général adjoint Division des services aux tribuna...
Si vous avez des questions sur une procédure judiciaire particulière, veuillez communiquer avec le greffe du tribunal où se déroule la procédure. Si vous avez une question sur l’utilisation d’une plateforme de services juridiques en ligne (comme Services de justice en ligne ou Case Center), suivez les directives concernant la façon de nous joindre ...
Cour de justice de l'Ontario. La Cour de justice de l’Ontario entend des affaires criminelles, familiales et relevant de la Loi sur les infractions provinciales dans plus de 200 endroits de la province. Les officiers de justice de la Cour de justice de l’Ontario président :
Apprenez comment faire une recherche dans les affaires civiles et criminelles à la Cour supérieure de justice et dans les affaires criminelles concernant des adultes à la Cour de justice de l’Ontario, et comment consulter l’information.
Tribunaux décisionnels Ontario est un groupe de 13 tribunaux décisionnels qui jouent un rôle important dans l'administration de la justice en Ontario. Chaque année, ses tribunaux décisionnels reçoivent et règlent environ 100 000 affaires et offrent un règlement de différends équitable et accessible à des milliers d'Ontariennes et d ...
