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- Le Centre des sciences judiciaires de l'Ontario est l'une des plus vastes installations de sciences judiciaires en Amérique du Nord. Il mène des enquêtes scientifiques dans les affaires impliquant des blessures ou la mort pour des crimes contre les personnes ou les biens.
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La Cour de justice de l’Ontario est l’un des deux tribunaux de première instance de l’Ontario (l’autre étant la Cour supérieure de justice) qui forment la Cour de l’Ontario. La Cour de justice de l’Ontario se compose de juges et de juges de paix nommés par la province.
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1 day ago · L’honorable Scott N. Latimer, juge de la Cour de justice de l’Ontario à Milton, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Welland. Le juge Latimer remplace le juge D.L. Edwards (Welland), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 13 décembre 2022.
Le Centre des sciences judiciaires de l'Ontario est l'une des plus vastes installations de sciences judiciaires en Amérique du Nord. Il mène des enquêtes scientifiques dans les affaires impliquant des blessures ou la mort pour des crimes contre les personnes ou les biens.
La Cour de justice de l’Ontario entend les causes liées aux infractions provinciales. Par exemple : les accusations liées au Code de la route, comme les excès de vitesse; les accusations liées aux règlements municipaux, notamment concernant le bruit excessif et le contrôle des animaux;
1 day ago · EDMONTON — Le plus haut tribunal de l’Alberta a rejeté un appel de la Couronne contre la peine infligée à un chauffeur de camion de l’Ontario reconnu coupable du décès en 2011 d’une femme retrouvée dans une baignoire d’un hôtel d’Edmonton. Cindy Gladue, une femme métisse et crie de 36 ans, s’était vidée de son sang dans ...
Informations sur la Cour de justice de l’Ontario, y compris son historique, les rôles et responsabilités des représentants de l’appareil judiciaire et les principes de la charge judiciaire. Données, décisions et règles de la Cour.
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé la nomination d’une nouvelle juge à la Cour de justice de l’Ontario. La juge Annik Sonia Wills (LL.B. 2004) a été admise au Barreau de l’Ontario en 2005. Maîtrisant tant l’anglais que le français, elle a dirigé avec succès un cabinet de défense pénale pendant 10 ans, représentant des ...
