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La Cour de justice de l’Ontario est l’un des deux tribunaux de première instance de l’Ontario (l’autre étant la Cour supérieure de justice) qui forment la Cour de l’Ontario. La Cour de justice de l’Ontario se compose de juges et de juges de paix nommés par la province.
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Un survol de la Cour de justice de l’Ontario, y compris les...
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L’information sur le site Web des tribunaux de l’Ontario ne...
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La Cour de justice de l’Ontario entend les causes liées aux infractions provinciales. Par exemple : les accusations liées au Code de la route, comme les excès de vitesse; les accusations liées aux règlements municipaux, notamment concernant le bruit excessif et le contrôle des animaux;
Le Centre des sciences judiciaires de l'Ontario est l'une des plus vastes installations de sciences judiciaires en Amérique du Nord. Il mène des enquêtes scientifiques dans les affaires impliquant des blessures ou la mort pour des crimes contre les personnes ou les biens.
La Cour suprême se compose d’un juge en chef et de huit autres juges. Tous sont nommés par le gouvernement fédéral à mesure que des postes se libèrent. Selon la tradition, trois des juges viennent de l’Ontario, deux de l’Ouest canadien et un des provinces de l’Atlantique.
La Cour supérieure de justice a compétence sur des affaires de droit criminel, de droit civil et de droit de la famille. Elle est l’un des tribunaux supérieurs les plus importants du Canada.
Apprenez comment faire une recherche dans les affaires civiles et criminelles à la Cour supérieure de justice et dans les affaires criminelles concernant des adultes à la Cour de justice de l’Ontario, et comment consulter l’information.
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Quelle est la structure de la cour de justice de l’Ontario ?
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Qu'est-ce que le centre des sciences judiciaires de l'Ontario ?
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Qu'est-ce que la Cour suprême ?
La Cour supérieure est la seule qui peut entendre des causes de divorce, de faillite et les actions collectives (autrefois appelées recours collectifs). Elle est aussi la seule qui peut statuer sur des demandes d’injonctions, c’est-à-dire pour forcer quelqu’un à faire ou à ne pas faire quelque chose.
