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- Le Centre des sciences judiciaires de l'Ontario est l'une des plus vastes installations de sciences judiciaires en Amérique du Nord. Il mène des enquêtes scientifiques dans les affaires impliquant des blessures ou la mort pour des crimes contre les personnes ou les biens.
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La Cour de justice de l’Ontario est l’un des deux tribunaux de première instance de l’Ontario (l’autre étant la Cour supérieure de justice) qui forment la Cour de l’Ontario. La Cour de justice de l’Ontario se compose de juges et de juges de paix nommés par la province.
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1 day ago · L’honorable Scott N. Latimer, juge de la Cour de justice de l’Ontario à Milton, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Welland. Le juge Latimer remplace le juge D.L. Edwards (Welland), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 13 décembre 2022.
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Informations sur la Cour de justice de l’Ontario, y compris son historique, les rôles et responsabilités des représentants de l’appareil judiciaire et les principes de la charge judiciaire. Données, décisions et règles de la Cour.
C'est avec une immense fierté que la Faculté de droit annonce la récente nomination de le juge Nathalie Des Rosiers à titre de juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto. La juge Des Rosiers a été doyenne de la Section de common law de 2013 à 2016 et de la Section de droit civil de 2004 à 2008.
