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- La Cour de justice de l’Ontario est l’un des deux tribunaux de première instance de l’Ontario (l’autre étant la Cour supérieure de justice) qui forment la Cour de l’Ontario. La Cour de justice de l’Ontario se compose de juges et de juges de paix nommés par la province.
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Feb 6, 2006 · En Ontario, c’est la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Le Nunavut est unique au Canada. En effet, le territoire est doté d’une cour unifiée à « instance unique » du nom de Cour de justice du Nunavut.
La Cour de justice de l’Ontario est l’un des deux tribunaux de première instance de l’Ontario (l’autre étant la Cour supérieure de justice) qui forment la Cour de l’Ontario. La Cour de justice de l’Ontario se compose de juges et de juges de paix nommés par la province.
La Cour de justice de l’Ontario entend les causes liées aux infractions provinciales. Par exemple : les accusations liées au Code de la route, comme les excès de vitesse; les accusations liées aux règlements municipaux, notamment concernant le bruit excessif et le contrôle des animaux;
Dec 5, 2011 · Organisation de l’appareil judiciaire du Canada. Adaptation de : gouvernement du Canada, ministère de la Justice, Schéma de l’appareil judiciaire du Canada, (consulté le 5-12-2011). Cour de justice de l’Ontario.
1 day ago · EDMONTON — Le plus haut tribunal de l’Alberta a rejeté un appel de la Couronne contre la peine infligée à un chauffeur de camion de l’Ontario reconnu coupable du décès en 2011 d’une femme retrouvée dans une baignoire d’un hôtel d’Edmonton. Cindy Gladue, une femme métisse et crie de 36 ans, s’était vidée de son sang dans ...
La Cour suprême du Canada est le tribunal d’appel de dernière instance parmi toutes les autres cours du Canada. Sa compétence s’étend aux différends de tous les domaines du droit, soit le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pénal et le droit civil.
5 days ago · Lisa A. Wannamaker, procureure adjointe de la Couronne au ministère du Procureur général de l’Ontario à Peterborough, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Lindsay. La juge Wannamaker remplace le juge D.S. Gunsolus (Lindsay), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 28 mars 2022. Robin A ...
