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- La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), est l'une des sept institutions de l' Union européenne.
fr.wikipedia.org/wiki/Cour_de_justice_de_l'Union_européenne
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1111, boulevard Jacques-Cartier Est Longueuil (Québec) J4M 2J6: District judiciaire Longueuil. Numéro de greffe 505. Itinéraire. Trouver un palais de justice. Coordonnées. 450 646-4010 450 928-7982. Heures d'ouverture. Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Que votre cause soit entendue à la Cour d’Appel du Québec , la Cour du Québec ou à la Cour supérieure du Québec , vous pouvez demander la tenue d’une « conférence de règlement à l'amiable », avec l’accord de la partie adverse, et ce, à toute étape du processus judiciaire.
- Les Cours Municipales
- La Cour Du Québec
- La Cour Supérieure
- La Cour Fédérale
- Le Tribunal Des Droits de La Personne
Les cours municipales sont saisies de deux types d’affaires : 1. les causes civiles, dans lesquelles les municipalités tentent de récupérer auprès de leurs citoyens des sommes dues pour des permis et des taxes. 2. les causes pénales, dans lesquelles elles imposent des amendes aux citoyens déclarés coupables d’infractions à leurs règlements ou au Co...
La Cour du Québec est composée de trois sections appelées chambres : 1. la Chambre civile (qui comprend à son tour la Division des petites créances); 2. la Chambre criminelle et pénale; ainsi que 3. la Chambre de la jeunesse. La Chambre civile entend les affaires dans lesquelles les sommes en jeu sont de plus de 15 000 $, mais de moins de 85 000 $....
Si la loi n’a attribué à aucun autre tribunal le pouvoir de trancher une affaire, la Cour supérieure peut le faire. Plus spécifiquement, la Cour supérieure tranche les litiges dont la valeur est de 85 000 $ ou plus. Elle est la seule qui peut entendre des causes de divorce, de faillite et les actions collectives (autrefois appelées recours collecti...
La Cour fédérale, comme son nom l’indique, est saisie de plusieurs types d’affaires qui, selon la Constitution canadienne, relèvent de la compétence du fédéral. Elle prend par exemple des décisions en matière d’immigration, de droits d’auteur, de brevets, d’impôts et d’amirauté. Elle tranche aussi certains différends entre les provinces ou entre un...
Le Tribunal des droits de la personne entend les causes où il est question de discrimination, de harcèlement ou d’exploitation au sens de la Charte des droits et libertés de la personne. Le Tribunal est doté de ses propres juges et assesseurs, mais emprunte les greffiers et les locaux de la Cour du Québec. Vous ne pouvez pas intenter une action dev...
Pour vous informer sur le mandat de la Cour supérieure, consultez notre section La Cour supérieure. Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
5 days ago · Meurtre de Luc Lafontaine : Nicolas Côté recevra sa sentence fin novembre. Nicolas Côté, qui a grandi à Saint-Hubert, est jugé au palais de justice de Longueuil. (Photo : Le Reflet – Guillaume Gervais) Les plaidoiries dans le dossier de Nicolas Côté, coupable du meurtre non prémédité de Luc Lafontaine en octobre 2022, se sont ...
Comment obtenir des informations générales sur les services offerts au Palais de Justice de Longueuil. En cas d’urgence, un juge de garde est disponible en tout temps, en dehors des heures normales d'ouverture des tribunaux.
La région de coordination de la Montérégie regroupe les districts judiciaires de Beauharnois, d'Iberville, de Longueuil, de Richelieu et de Saint-Hyacinthe. La juge coordonnatrice est madame Julie-Maude Greffe, qui est également responsable de la Chambre criminelle et pénale.
