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Greffe numérique de la Cour d’appel. Le Greffe numérique de la Cour d’appel du Québec offre un service en ligne pour le dépôt des actes introductifs de l'instance d'appel ou pour transmettre de façon sécuritaire la version PDF de certains actes de procédure ou documents déjà déposés au greffe.
Si vous désirez connaître le moment de votre audience, vous pouvez consulter en ligne les extraits des rôles d’audience . Ce service en ligne vous donne accès à seulement une partie des rôles civils et pénaux de la Cour du Québec et de la Cour supérieure.
Il n’est pas possible de consulter des informations sur des dossiers judiciaires municipaux dans les palais de justice du Québec. Informez-vous auprès d’une cour municipale pour accéder aux plumitifs municipaux.
Le Greffe numérique de la Cour d’appel du Québec offre un service en ligne pour le dépôt des actes introductifs de l’instance d'appel ou pour transmettre de façon sécuritaire la version PDF de certains actes de procédures ou documents déjà déposés au greffe.
Les coordonnées et les services offerts du palais de justice de Longueuil.
Avec la collaboration des tribunaux, le ministère de la Justice a élaboré un service en ligne conçu pour les appareils mobiles, pour consulter l'horaire des audiences de la Cour supérieure et de la Cour du Québec : Horaire des audiences en matière criminelle.
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Comment consulter l'horaire des audiences de la Cour supérieure et du Québec ?
Qu'est-ce que le greffe numérique judiciaire du Québec ?
Quels sont les avantages de la justice en ligne ?
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Pour vous informer sur le mandat de la Cour supérieure, consultez notre section La Cour supérieure. Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
