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Tribunal de première instance
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- La Cour du Québec est un tribunal de première instance. Elle a compétence en matières civile, criminelle et pénale. Elle entend aussi les demandes concernant la jeunesse.
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La Cour du Québec. La Cour du Québec est composée de trois sections appelées chambres : la Chambre civile (qui comprend à son tour la Division des petites créances); la Chambre criminelle et pénale; ainsi que; la Chambre de la jeunesse.
La Cour du Québec est un tribunal de première instance. Elle a compétence en matières civile, criminelle et pénale. Elle entend aussi les demandes concernant la jeunesse.
C'est la première étape à suivre si vous désirez poursuivre au civil une personne ou une entreprise. Cette demande doit exposer de façon claire les faits (ce qui vous amène à intenter une poursuite) et vos conclusions (monétaires ou autres). Un avis d'assignation est envoyé au défendeur en même temps que votre demande.
La Cour du Québec. La Cour du Québec est un tribunal de première instance qui exerce sa compétence en matière civile, criminelle et pénale ainsi que dans les matières relatives à la jeunesse. Elle siège également en matière administrative ou en appel, dans les cas prévus par la loi.
Cour supérieure du Québec. En matière civile, la Cour supérieure peut entendre et juger, notamment : les demandes en contrôle judiciaire des décisions rendues par les tribunaux (excepté la Cour d’appel) ou par les organismes du Québec (et sauf dans certains cas déterminés par la loi).
Feb 6, 2006 · Au Québec, elle s’appelle Cour supérieure du Québec. En Ontario, c’est la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Le Nunavut est unique au Canada. En effet, le territoire est doté d’une cour unifiée à « instance unique » du nom de Cour de justice du Nunavut.
Que ce soit dans les couloirs ou dans une salle d’audience, certaines règles doivent être respectées lorsque vous êtes dans l’enceinte d’un palais de justice. Quels vêtements porter ? Comment s’adresser au juge ? Les cellulaires sont-ils autorisés ? Voici 10 questions-réponses sur les règles de conduite à la Cour.
