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Tribunal de première instance
- La Cour du Québec est un tribunal de première instance. Elle a compétence en matières civile, criminelle et pénale. Elle entend aussi les demandes concernant la jeunesse.
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La Cour du Québec. La Cour du Québec est composée de trois sections appelées chambres : la Chambre civile (qui comprend à son tour la Division des petites créances); la Chambre criminelle et pénale; ainsi que; la Chambre de la jeunesse.
La Cour du Québec est un tribunal de première instance. Elle a compétence en matières civile, criminelle et pénale. Elle entend aussi les demandes concernant la jeunesse.
Feb 6, 2006 · Au Québec, elle s’appelle Cour supérieure du Québec. En Ontario, c’est la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Le Nunavut est unique au Canada. En effet, le territoire est doté d’une cour unifiée à « instance unique » du nom de Cour de justice du Nunavut.
La Cour du Québec est le seul tribunal qui entend et juge les demandes de 74 999,99 $ et moins. Les réclamations se situant entre 75 000,00 $ et 99 999,99 $ relèvent soit de la Cour du Québec ou de la Cour supérieure, au choix du demandeur.
Suivant un processus judiciaire, le système judiciaire est composé de tribunaux de droit commun et de tribunaux spécialisés.
Le système judiciaire est composé de tribunaux de droit commun, de tribunaux spécialisés et d'autres organismes judiciaires ou quasi-judiciaires. Le plus haut tribunal ayant une compétence d'attribution en droit québécois est la Cour suprême du Canada.
Le ministère de la Justice a pour mission d'assurer la primauté du droit au sein de la société québécoise et maintenir, au Québec, un système de justice qui soit à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collectifs.
