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- La Cour du Québec est un tribunal de première instance. Elle a compétence en matières civile, criminelle et pénale. Elle entend aussi les demandes concernant la jeunesse, par exemple celles sur l'adoption ou la protection de la jeunesse. Elle a également compétence en matière administrative dans les cas prévus par la loi.
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La Cour du Québec. La Cour du Québec est composée de trois sections appelées chambres : la Chambre civile (qui comprend à son tour la Division des petites créances); la Chambre criminelle et pénale; ainsi que; la Chambre de la jeunesse.
La Cour du Québec est un tribunal de première instance. Elle a compétence en matières civile, criminelle et pénale. Elle entend aussi les demandes concernant la jeunesse.
La Cour du Québec est le seul tribunal qui entend et juge les demandes de 74 999,99 $ et moins. Les réclamations se situant entre 75 000,00 $ et 99 999,99 $ relèvent soit de la Cour du Québec ou de la Cour supérieure, au choix du demandeur.
Suivant un processus judiciaire, le système judiciaire est composé de tribunaux de droit commun et de tribunaux spécialisés.
Le système judiciaire est composé de tribunaux de droit commun, de tribunaux spécialisés et d'autres organismes judiciaires ou quasi-judiciaires. Le plus haut tribunal ayant une compétence d'attribution en droit québécois est la Cour suprême du Canada.
Feb 6, 2006 · Au Québec, elle s’appelle Cour supérieure du Québec. En Ontario, c’est la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Le Nunavut est unique au Canada. En effet, le territoire est doté d’une cour unifiée à « instance unique » du nom de Cour de justice du Nunavut.
La Cour du Québec a compétence à l’égard de toute infraction à une loi fédérale ou provinciale, qu’elle soit de nature pénale, criminelle ou réglementaire. La seule exception à ce principe est lors d’un procès tenu devant une cour composée d’un jury et d’un juge d’une cour supérieure.
