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La Cour du Québec. La Cour du Québec est composée de trois sections appelées chambres : la Chambre civile (qui comprend à son tour la Division des petites créances); la Chambre criminelle et pénale; ainsi que; la Chambre de la jeunesse.
Le système judiciaire est composé de tribunaux de droit commun, de tribunaux spécialisés et d'autres organismes judiciaires ou quasi-judiciaires. Le plus haut tribunal ayant une compétence d'attribution en droit québécois est la Cour suprême du Canada.
La Cour du Québec est un tribunal québécois qui a compétence en première instance en matière civile, criminelle et pénale ainsi que dans les matières relatives à la jeunesse. Elle siège également en matière administrative et en appel, dans les cas prévus par la loi.
La Cour du Québec est un tribunal de première instance. Elle a compétence en matières civile, criminelle et pénale. Elle entend aussi les demandes concernant la jeunesse.
Suivant un processus judiciaire, le système judiciaire est composé de tribunaux de droit commun et de tribunaux spécialisés.
En vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires du Québec, sont établies la Cour d'appel qui siège à Montréal et à Québec et la Cour supérieure qui siège dans différentes municipalités de la province. La Cour supérieure détient une compétence générale en matière criminelle et civile.
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Le ministère de la Justice a pour mission d'assurer la primauté du droit au sein de la société québécoise et maintenir, au Québec, un système de justice qui soit à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collectifs.
