Search results
- La Cour du Québec est un tribunal de première instance. Elle a compétence en matières civile, criminelle et pénale. Elle entend aussi les demandes concernant la jeunesse, par exemple celles sur l'adoption ou la protection de la jeunesse. Elle a également compétence en matière administrative dans les cas prévus par la loi.
www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/tribunaux-du-quebec/cour-du-quebec/apercu
People also ask
Qu'est-ce que la cour du Québec ?
Comment sont nommés les juges de la cour du Québec ?
Qu'est-ce que le système judiciaire du Québec ?
Quelle est la compétence de la cour du Québec ?
Qu'est-ce que la chambre criminelle et pénale de la cour du Québec ?
Quelle est la particularité de la cour du Québec ?
La Cour du Québec. La Cour du Québec est composée de trois sections appelées chambres : la Chambre civile (qui comprend à son tour la Division des petites créances); la Chambre criminelle et pénale; ainsi que; la Chambre de la jeunesse.
La Cour du Québec est un tribunal de première instance. Elle a compétence en matières civile, criminelle et pénale. Elle entend aussi les demandes concernant la jeunesse.
La Cour du Québec est le seul tribunal qui entend et juge les demandes de 74 999,99 $ et moins. Les réclamations se situant entre 75 000,00 $ et 99 999,99 $ relèvent soit de la Cour du Québec ou de la Cour supérieure, au choix du demandeur.
Accéder aux Services judiciaires numériques. Dernière mise à jour : 18 septembre 2024. Les services judiciaires numériques du ministère de la justice du Québec regroupent le service Lexius et celui du Greffe numérique judiciaire du Québec.
La Cour du Québec. La Cour du Québec est un tribunal de première instance qui exerce sa compétence en matière civile, criminelle et pénale ainsi que dans les matières relatives à la jeunesse. Elle siège également en matière administrative ou en appel, dans les cas prévus par la loi.
Le système judiciaire est composé de tribunaux de droit commun, de tribunaux spécialisés et d'autres organismes judiciaires ou quasi-judiciaires. Le plus haut tribunal ayant une compétence d'attribution en droit québécois est la Cour suprême du Canada.
Le ministère de la Justice a pour mission d'assurer la primauté du droit au sein de la société québécoise et maintenir, au Québec, un système de justice qui soit à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collectifs.
