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- La CIJ, située au Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas, a été créée en 1945 pour régler les différends entre les pays. La Cour fournit également des avis consultatifs sur des questions juridiques qui lui ont été soumises par d'autres organes autorisés des Nations Unies.
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Quel est le rôle de la cour de justice ?
Quel est le statut de la CIJ ?
La Cour internationale de justice (CIJ ; en anglais : International Court of Justice, ICJ), siégeant à La Haye dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies : « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle fonctionne conformément à un Statut ...
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).
Lorsqu'un traité ou une convention en vigueur prévoit le renvoi à une juridiction que devait instituer la Société des Nations ou à la Cour permanente de Justice internationale, la Cour internationale de Justice constituera cette juridiction entre les parties au présent Statut.
Jan 11, 2024 · La CIJ est la seule cour internationale qui règle les différends entre les 193 États membres de l'ONU. Cela signifie qu’elle apporte une contribution importante à la paix et à...
Aug 9, 2024 · La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, est l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations unies (ONU). Elle peut être saisie par l'ensemble des États membres de l'ONU et tout État ayant reconnu sa compétence.
La procédure consultative est ouverte à cinq organes, quinze institutions spécialisées du système des Nations Unies et une organisation apparentée. Pour ce qui est de l’arbitrage, la convention de 1899 prévoyait la création d’une institution permanente permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur fonctionnement.
Nov 5, 2019 · La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et, d’autre part, à donner...
