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- La CIJ, située au Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas, a été créée en 1945 pour régler les différends entre les pays. La Cour fournit également des avis consultatifs sur des questions juridiques qui lui ont été soumises par d'autres organes autorisés des Nations Unies.
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La mission de la CIJ est « de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis » (art.38 du Statut). Le droit applicable pour cela est : les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les États en litige ;
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).
Aug 9, 2024 · La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, est l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations unies (ONU). Elle peut être saisie par l'ensemble des États membres de l'ONU et tout État ayant reconnu sa compétence.
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Qu'est-ce que la Cour internationale de Justice ? La Cour est l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies. Elle a été instituée par la Charte des Nations Unies, signée en 1945 à San Francisco (Etats-Unis d'Amérique), et a entamé ses activités en 1946 au Palais de la Paix à La Haye (Pays-Bas).
Nov 5, 2019 · 5 novembre 2019 Droit et prévention du crime. La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’ONU. Composée de quinze juges, élus pour un mandat de neuf ans, elle a...
