Search results
La libération conditionnelle est une forme de mise en liberté accordée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) qui permet aux délinquant(e)s purgeant une peine dans un établissement provincial ou territorial de purger le reste de leur peine dans la collectivité.
- Les demandeurs de libération conditionnelle - Canada
La libération conditionnelle est un type de mise en liberté...
- Les demandeurs de libération conditionnelle - Canada
- Vue d’ensemble
- En demande
- Services et renseignements
- Collaborateurs
- Ce que nous faisons
- En vedette
Apprenez-en davantage sur la libération conditionnelle et son rôle dans la protection du public.
•Guide pour les victimes - Services d'information
•Registre des décisions
•Statistiques : Libération conditionnelle, pardons et clémence
•Publications et formulaires
•Commissaires
•Rapport de surveillance sur le rendement
Qu'est-ce que la libération conditionnelle?
La libération conditionnelle est un pont soigneusement construit entre la vie en milieu carcéral et la vie en société. Obtenez de l'information sur la libération conditionnelle et la façon dont elle contribue à la sécurité publique.
Les types de mise en liberté sous condition
Obtenez de l'information sur les divers types de mise en liberté sous condition, notamment sur les permissions de sortir, la semi-liberté, la libération conditionnelle totale et la libération d'office.
La prise de décisions concernant la libération conditionnelle
Obtenez de l'information sur les processus décisionnels relatifs à la libération conditionnelle, y compris sur les principes qui guident la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
•Commission des libérations conditionnelles du Canada
Lois et règlements
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Lois et règlements connexes
Statistiques
Rapport de Surveillance du Rendement Statistiques éclair de la CLCC
La libération conditionnelle : contribuer à la sécurité publique
Apprenez-en plus sur le but de la libération conditionnelle, les différents types de libération conditionnelle et le processus décisionnel en matière de libération conditionnelle.
Audience tenue avec l'aide d'un Aîné - Tutoriel vidéo
Visionnez cette vidéo qui donne un aperçu du déroulement d'une audience tenue avec l'aide d'un Aîné.
Commission des libérations conditionnelles du Canada : Services aux victimes - Tutoriel vidéo
Apprenez-en plus sur les services d'information offerts aux victimes d'actes criminels par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
La libération conditionnelle est un type de mise en liberté conditionnelle qui est accordé par la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC). La libération conditionnelle vous donne la possibilité de purger une partie de votre peine dans la collectivité, sous la surveillance d’un agent de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada (SCC).
e cadre de toutes les décisions relatives à la mise en liberté. Les membres de la Commission évalueront trois facteurs : vos antécédents criminels et sociaux, y compris votre niveau de compréhension de l’infraction et de toute infraction antérieure; votre conduite en établissement ainsi que les bienfaits des pro. rammes auxquels vous ...
La libération conditionnelle n’est pas une mesure irrévocable, ce qui signifie que la personne libérée peut être obligée de revenir terminer sa peine en détention si elle ne respecte pas les conditions auxquelles elle est rattachée ou si elle est sur le point de les enfreindre et qu’elle représente un risque trop élevé pour la protection de la société.
conditionnelle. La libération conditionnelle n’est jamais garantie. N. B. : La libération d’office n’est pas la même chose que la libération conditionnelle, car il s’agit d’une mise en liberté prévue par la loi, et non d’une décision prise par la Commission des libérations conditionnelles.
People also ask
Quels sont les avantages de la liberté conditionnelle totale ?
Quels sont les différents types de libération conditionnelle ?
Comment obtenir une libération conditionnelle ?
Quels sont les avantages de la libération conditionnelle ?
Est-ce que je suis assuré d’obtenir la libération conditionnelle ?
Qu'est-ce que la libération conditionnelle totale ?
« La libération conditionnelle est un type de mise en liberté conditionnelle qui est accordé par la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC). La libération conditionnelle vous donne la possibilité de purger une partie de votre peine dans la collectivité, sous la surveillance d'un agent de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada (SCC).
