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Jun 3, 2021 · QUÉBEC, le 3 juin 2021 /CNW Telbec/ - Le projet de loi n o 79 : Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement a été adopté aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi, présenté par le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, soutiendra ...
Apr 26, 2024 · La loi 79 a pour but de soutenir les familles dont les enfants sont disparus ou décédés après un séjour dans un établissement de santé. ... puis ce qu’a fait le comité, c’est important ...
- Martin Guindon
- Journaliste en Abitibi-Témiscamingue
Il est souhaité que le projet de loi prévoie un délai plus long, soit de 10 ans, pour transmettre une demande de communication de renseignements en vertu de la loi. Il est également souhaité que le report de la date limite de transmission des demandes puisse se faire pour une période maximale de deux ans au lieu d’un an.
Apr 1, 2021 · Le projet de loi 79 a été déposé en décembre dernier, mais ce n’est que cette semaine que le gouvernement a consulté les parties prenantes. ... ce qu'on veut, à la fin, c'est répondre ...
Jul 22, 2021 · Tout ce qu’elles savent, c’est que cet enfant a été amené à l’hôpital. Puis elles ne l’ont jamais revu. ... peu parlent de la loi 79, en vérité. Ce sont surtout leurs tripes qu ...
sur ce projet de loi en question. De manière générale, FAQ salue la volonté du gouvernement du Québec de concevoir des solutions qui soutiennent les familles ayant vécu de tels événements bouleversants et d’apaiser leurs souffrances en les aidant à découvrir ce qui s’est réellement passé.
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Qu'est-ce que la loi 79 ?
Quel est le but de la loi 79 ?
Quels sont les objectifs du projet de loi n o 79 ?
Quels sont les recours en révision de la loi 79 ?
Pourquoi les politiques de tous bords parlent-ils de la loi 79 ?
Qui est la conseillère de la loi 79 ?
Apr 28, 2022 · Il faut rappeler que la loi 79 donne aussi au ministre un pouvoir d’enquête devant un manque de collaboration d’une institution, ce qui n’est pas arrivé jusqu’à présent.
