Search results
2 days ago · QUÉBEC — Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Québec, le gouvernement Legault s'attaque aux camions lourds. Le ministre de l'Environnement, Benoit Charette, a déposé, mercredi, un projet de loi pour obliger les constructeurs à vendre des véhicules lourds zéro émission, à l'instar de ce qui existe déjà pour les […]
du public qui souhaite pouvoir compter sur des personnalités politiques honnêtes et les pressions et circonstances propres à la vie publique. Le projet de loi C-79, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, s'attaquait à cette question. Il s'est révélé assez controversé, notamment sur le chapitre des enquêtes
Nov 12, 2024 · L’Association de la construction du Québec accueille favorablement le dépôt du projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (PL-79). Cette initiative va dans le même sens que les revendications de l’industrie de la construction ...
21 choses® que vous ne saviez peut-être pas sur la Loi sur les Indiens. 7: 01. Le grand objectif de notre législation a été d’éliminer le système tribal et d’assimiler les Indiens à tous égards aux autres habitants du Dominion aussi rapidement qu’ils sont prêts à changer. John A Macdonald , 1887.
- Législation
- Jurisprudence
- Décisions Des Gouvernements
Le mot « législation » englobe les lois et les règlements. Au Québec, il existe des lois et règlements du fédéral, du provincial ainsi que des règlements municipaux.
Le mot « jurisprudence » est un terme juridique utilisé pour englober l’ensemble des décisions des différents tribunaux à travers le Canada. Ce terme peut aussi être utilisé pour désigner l’ensemble des décisions sur un sujet de droit, par exemple « la jurisprudence en droit de la famille ».
Les sites du Gouvernement du Canada et de Publications Québec donnent un accès gratuit à la Gazette du Canada et à la Gazette officielle du Québec. Ces gazettes sont les documents par lesquels les gouvernements fédéral et provincial diffusent leurs décisions, décrets, projets de loi et avis juridiques.
Jun 4, 2021 · Le projet de loi 79 sur le soutien aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés a été adopté jeudi à l’Assemblée nationale. Cette adoption a été saluée par les partis d ...
People also ask
Qu'est-ce que la loi C31 ?
Qui a déposé la loi 79 ?
Qui a déposé le projet de loi pour obliger les constructeurs à vendre des véhicules lourds zéro é ?
Comment accéder aux lois et règlements du Québec ?
Pourquoi le projet de loi 79 sur le soutien aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés ?
Quels sont les différents types de lois au Québec ?
Jan 29, 2024 · Renseignez-vous sur ce que fait le gouvernement du Canada pour remédier aux inégalités qui subsistent en matière d'inscription et d'appartenance aux Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens. Projet de loi S-3 : Éliminer les iniquités connues fondées sur le sexe en matière d'inscription. Découvrez ce que fait le ...
