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Table des matières. Loi de l’impôt sur le revenu. 1 - Titre abrégé. 2 - PARTIE I - Impôt sur le revenu. 2 - SECTION A - Assujettissement à l’impôt. 3 - SECTION B - Calcul du revenu. 3 - Règles fondamentales. 5 - SOUS-SECTION A - Revenu ou perte provenant d’une charge ou d’un emploi. 5 - Règles fondamentales.
- Loi De L'impôt Sur Le Revenu
PARTIE I Impôt sur le revenu SECTION A Assujettissement à...
- Règlement De L'impôt Sur Le Revenu
Table des matières. Règlement de l’impôt sur le revenu. 1 -...
- Dispositions Connexes
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- Versions Antérieures
Codification des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982;...
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À partir du 1 er juin 2009, les codifications des lois et...
- Proclamation Fixant Des Jours D'évaluation
Lois codifiées Règlements codifiés,C.R.C., ch....
- Loi De L'impôt Sur Le Revenu
Partie 1 – Modification de la Loi de l'impôt sur le revenu et du Règlement de l'impôt sur le Revenu; Loi de l'impôt sur le revenu; 2: 12: Sommes à inclure dans le revenu: 3: 12.7: Dispositifs hybrides - Définitions: 4: 13: Récupération de l'amortissement: 5: 15: Avantages aux actionnaires: 6: 18: Exceptions d'ordre général: 7: 18.2 ...
PARTIE I Impôt sur le revenu SECTION A Assujettissement à l’impôt. Note marginale : Impôt payable par les personnes résidant au Canada 2 (1) Un impôt sur le revenu doit être payé, ainsi qu’il est prévu par la présente loi, pour chaque année d’imposition, sur le revenu imposable de toute personne résidant au Canada à un moment donné au cours de l’année.
Aug 30, 2016 · Chaque contribuable a la responsabilité de s’assurer qu’il respecte les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement s’attend de chaque contribuable qu’il déclare avec exactitude son revenu, ainsi que les déductions et les crédits auxquels il a droit. Les objectifs de conformité de l’ARC sont axés sur l ...
Note marginale : Définitions 122.9 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.. déclaration de revenu. déclaration de revenu En ce qui concerne un éducateur admissible pour une année d’imposition, la déclaration de revenu, sauf celle prévue aux paragraphes 70(2) ou 104(23), à l’alinéa 128(2)e) ou au paragraphe 150(4), qu’il est tenu de produire pour l ...
Selon le paragraphe 45(2), pour l'application de la sous-section c de la section B de la partie I de la Loi et de l'article 13, lorsqu'un changement d'usage survient pour tout le bien d'un contribuable, pour lequel au départ la fin était de ne pas produire de revenu à une fin qui elle est de produire un revenu, le contribuable peut faire un choix afin de réputer qu'un tel changement n'a ...
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Malgré la présence du cuivre, les données indiquent que l'or est probablement le produit de base le plus important en ce qui a trait à la valeur (c.-à-d. qu'il représente plus de la moitié de la valeur prévue des produits de base découverts), à ce moment. Étant donné cette nouvelle connaissance du paysage géologique de la région 1, la société XYZ cessera de cibler ...
