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- La Loi sur les Indiens est la principale loi qui permet au gouvernement fédéral d’administrer le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations et la gestion des terres de réserve. Cette loi définit également les obligations du gouvernement envers les membres des Premières Nations.
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La Loi sur les Indiens vise à homogénéiser une grande population à l’origine variée et à assimiler ses membres dans la société non autochtone. Elle interdit aux membres et aux communautés des Premières Nations d’exprimer leur identité par des activités liées à leur culture ou à la gouvernance.
Cette loi concerne les membres des Premières Nations, mais ne concerne pas les Métis ni les Inuits. Le but de la Loi sur les Indiens est de forcer l’intégration des Autochtones à la société canadienne en les assimilant.
Nov 29, 2019 · La présente étude générale fournit un résumé du fondement constitutionnel de la compétence au regard des Premières Nations et présente les décisions judiciaires pertinentes qui précisent davantage le partage des compétences entre les ordres de gouvernement.
Feb 7, 2006 · L’objectif principal de l’Assemblée des Premières Nations (APN) est de faire pression pour obtenir la reconnaissance du droit des Premières Nations à l’autonomie gouvernementale dans la Constitution canadienne et d’encourager l’acceptation par le gouvernement et la population de la reconnaissance constitutionnelle existante des ...
Les peuples autochtones utilisent à travers l’histoire trois arguments pour affirmer leurs droits : la loi internationale, la Proclamation royale de 1763 (ainsi que les traités qui l’ont suivie) et le droit commun (common law), comme défini par les tribunaux canadiens.
Mar 8, 2017 · L’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982 a aussi marqué une avancée pour les droits des Premières Nations. Elle prévoit que les droits garantis par la Charte canadienne des droits et ...
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Oct 29, 2019 · La Loi sur les Indiens de 1876 a fait passer l'éducation des Premières Nations sous la responsabilité fédérale. Le gouvernement était autorisé à traiter avec les différentes provinces et les autorités religieuses pour établir des internats pour l'éducation des Autochtones.
