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Imprimer. La Loi sur les Indiens est la principale loi qui permet au gouvernement fédéral d’administrer le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations et la gestion des terres de réserve. Cette loi définit également les obligations du gouvernement envers les membres des Premières Nations. La Loi sur les Indiens ne ...
Ce n'est qu'en 1985, avec le projet de loi C-31, que cette loi, à la suite de l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, sera profondément amendée. La loi de 1985 supprime notamment les discriminations envers les femmes et autorise les bandes à déterminer elles-mêmes la liste de leurs membres, alors que cette prérogative était jusque-là exercée par le gouvernement ...
- Anglais, français
- L.R.C. (1985), ch. I-5
- Canada
- Canada
Un Indien inscrit est un terme juridique pour identifier les membres des Premières Nations qui sont inscrits comme Indiens au registre officiel en vertu de la Loi sur les Indiens. Le gouvernement veut que les communautés autochtones abandonnent leur culture pour devenir anglophones et protestantes ou francophones et catholiques, selon la province dans laquelle elles se trouvent.
May 1, 2020 · La Loi sur les Indiens de 1876 est conçue pour contrôler et assimiler les peuples des Premières nations, mais ne s’applique pas aux Inuits ni aux Métis. Elle entrave les systèmes de gouvernance autochtones, limite l’accès à l’aide juridique et interdit la création d’organisations politiques ainsi que les rites culturels comme ...
Feb 7, 2006 · L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation politique qui représente environ 900 000 citoyens des Premières Nations au Canada. L’APN défend les intérêts des Premières Nations dans le cadre d’enjeux tels que les traités, les droits des Autochtones et les terres et ressources. Lors des Assemblées des chefs de l ...
Mar 8, 2017 · L’Acte des Sauvages, devenu la Loi sur les Indiens, définissait jusqu’à tout récemment qui était Indien et quels étaient les droits de cet Indien, dès sa naissance, et jusqu’à sa mort ...
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Quel est le statut juridique des Premières Nations ?
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Qui a conquis les premières nations du Canada ?
Qui a créé la loi sur les Indiens ?
Quels sont les pouvoirs des Premières Nations ?
Nov 29, 2019 · Comprendre la compétence fédérale et les Premières Nations. Étude générale. Sara Fryer, Division des affaires juridiques et sociales. Olivier Leblanc-Laurendeau, Division des affaires juridiques et sociales. Publication no 2019-51-F. PDF 2.07 Mo, (20 Pages) 2019-11-29.
