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      • La Loi sur les Indiens est la principale loi qui permet au gouvernement fédéral d’administrer le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations et la gestion des terres de réserve. Cette loi définit également les obligations du gouvernement envers les membres des Premières Nations.
      www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/loi-sur-les-indiens
  1. La Loi sur les Indiens vise à homogénéiser une grande population à l’origine variée et à assimiler ses membres dans la société non autochtone. Elle interdit aux membres et aux communautés des Premières Nations d’exprimer leur identité par des activités liées à leur culture ou à la gouvernance.

  2. Feb 10, 2020 · Une nouvelle version de cette loi a été adoptée en 1951. Depuis, la Loi sur les Indiens a été modifiée plusieurs fois. L’objectif principal de cette loi était de forcer les peuples des Premières Nations à abandonner leur culture et à adopter un style de vie euro-canadien.

  3. Pour mieux encadrer les Autochtones, le gouvernement canadien dirigé par Alexander Mackenzie adopte la Loi sur les Indiens en 1876. Cette loi concerne les membres des Premières Nations, mais ne concerne pas les Métis ni les Inuits.

  4. Mar 8, 2017 · L’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982 a aussi marqué une avancée pour les droits des Premières Nations. Elle prévoit que les droits garantis par la Charte canadienne des droits et ...

  5. Il s'agit du premier texte de loi qui est clairement présenté comme une loi sur les Indiens dans le Haut-Canada et le Bas-Canada. Un « Indien » signifie : toute personne de sexe masculin et de sang indien, réputée appartenir à une bande particulière; tout enfant d'une telle personne;

  6. May 1, 2020 · La Loi sur les Indiens de 1876 est conçue pour contrôler et assimiler les peuples des Premières nations, mais ne s’applique pas aux Inuits ni aux Métis. Elle entrave les systèmes de gouvernance autochtones, limite l’accès à l’aide juridique et interdit la création d’organisations politiques ainsi que les rites culturels comme ...

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  8. L'expression « peuples autochtones » désigne les premiers peuples d'Amérique du Nord et leurs descendants. La Constitution canadienne reconnaît trois groupes distincts de peuples autochtones : les Indiens (appelés « Premières Nations »), les Métis et les Inuits.

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