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- La Loi sur les Indiens est la principale loi qui permet au gouvernement fédéral d’administrer le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations et la gestion des terres de réserve. Cette loi définit également les obligations du gouvernement envers les membres des Premières Nations.
www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/loi-sur-les-indiens
La Loi sur les Indiens vise à homogénéiser une grande population à l’origine variée et à assimiler ses membres dans la société non autochtone. Elle interdit aux membres et aux communautés des Premières Nations d’exprimer leur identité par des activités liées à leur culture ou à la gouvernance.
La loi définit qui est « Indien » et prévoit certains droits et incapacités pour les Indiens enregistrés. Les droits des Indiens et des autres nations autochtones du Canada ont été sanctuarisés par l'article 35 de la loi constitutionnelle de 1982.
- Anglais, français
- L.R.C. (1985), ch. I-5
- Canada
- Canada
May 1, 2020 · La Loi sur les Indiens de 1876 est conçue pour contrôler et assimiler les peuples des Premières nations, mais ne s’applique pas aux Inuits ni aux Métis. Elle entrave les systèmes de gouvernance autochtones, limite l’accès à l’aide juridique et interdit la création d’organisations politiques ainsi que les rites culturels comme ...
Pour mieux encadrer les Autochtones, le gouvernement canadien dirigé par Alexander Mackenzie adopte la Loi sur les Indiens en 1876. Cette loi concerne les membres des Premières Nations, mais ne concerne pas les Métis ni les Inuits.
Nov 29, 2019 · La présente étude générale fournit un résumé du fondement constitutionnel de la compétence au regard des Premières Nations et présente les décisions judiciaires pertinentes qui précisent davantage le partage des compétences entre les ordres de gouvernement.
Feb 7, 2006 · L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 déclare que les peuples autochtones du Canada comprennent les Indiens (Premières Nations), les Inuits et les Métis. Les membres des Premières Nations sont parfois désignés par d’autres noms tels qu’Indiens ou Amérindiens.
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L'expression « peuples autochtones » désigne les premiers peuples d'Amérique du Nord et leurs descendants. La Constitution canadienne reconnaît trois groupes distincts de peuples autochtones : les Indiens (appelés « Premières Nations »), les Métis et les Inuits.
