Search results
- La Proclamation royale de 1763 définit les bases de l’interaction entre l’administration coloniale et les membres des Premières Nations pour les siècles à venir. Ce texte garantit certains droits et une certaine protection aux membres des Premières Nations, et met en place le processus par lequel le gouvernement va pouvoir acquérir leurs terres.
www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/loi-sur-les-indiens
La Loi sur les Indiens est la principale loi qui permet au gouvernement fédéral d’administrer le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations et la gestion des terres de réserve. Cette loi définit également les obligations du gouvernement envers les membres des Premières Nations.
Feb 7, 2006 · Les rapports des Français avec les peuples autochtones impliquent du commerce, la guerre et du travail missionnaire. La politique officielle française a deux objectifs : convertir les peuples autochtones au christianisme, et les assimiler à la société française.
Jun 23, 2017 · Dans un article désormais célèbre, le spécialiste des pensionnats John Milloy affirme que la loi sur les Indiens a réussi à supprimer les formes autochtones d'auto-gouvernance et a fait des Premières Nations les pupilles du gouvernement canadien.
Oct 29, 2019 · Le ministère des Affaires indiennes, créé par la loi, régissait pratiquement tous les aspects de la vie des collectivités des Premières Nations, y compris l'appartenance à une bande, l'infrastructure et les services des réserves, les systèmes de gouvernance, la culture et l'éducation.
Apr 30, 2018 · Ces promesses étaient nécessaires, puisque les nations Anishinaabek, Lenape, Shawnee et d’autres Premières Nations de l’Ouest étaient des alliées de la Nouvelle-France, et que leur soutien aux Français aurait affaibli les objectifs militaires des Britanniques.
Nov 29, 2019 · La présente étude générale fournit un résumé du fondement constitutionnel de la compétence au regard des Premières Nations et présente les décisions judiciaires pertinentes qui précisent davantage le partage des compétences entre les ordres de gouvernement.
People also ask
Quel est le statut juridique des Premières Nations ?
Qu'est-ce que la loi sur les élections au sein de Premières Nations ?
Quelle est la législation régissant les peuples des Premières Nations ?
Qu'est-ce que la loi des Premières Nations ?
Quels sont les pouvoirs de la loi sur les Indiens ?
Quels sont les pouvoirs des Premières Nations ?
Feb 10, 2020 · L’objectif principal de cette loi était de forcer les peuples des Premières Nations à abandonner leur culture et à adopter un style de vie euro-canadien. La Loi sur les Indiens n’affecte ni les Métis ni les Inuits .
