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Imprimer. La Loi sur les Indiens est la principale loi qui permet au gouvernement fédéral d’administrer le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations et la gestion des terres de réserve. Cette loi définit également les obligations du gouvernement envers les membres des Premières Nations. La Loi sur les Indiens ne ...
Lire en ligne Texte de la Loi sur les Indiens modifier La Loi sur les Indiens (en anglais: Indian Act) est la principale loi canadienne traitant des Indiens enregistrés , leurs bandes et du système de réserves . Elle est adoptée en 1876 en vertu de l'article 91(24) de la loi constitutionnelle de 1867 qui donne au gouvernement canadien l'autorité exclusive de légiférer sur « les Indiens ...
- Anglais, français
- L.R.C. (1985), ch. I-5
- Canada
- Canada
May 1, 2020 · La Loi sur les Indiens de 1876 est conçue pour contrôler et assimiler les peuples des Premières nations, mais ne s’applique pas aux Inuits ni aux Métis. Elle entrave les systèmes de gouvernance autochtones, limite l’accès à l’aide juridique et interdit la création d’organisations politiques ainsi que les rites culturels comme ...
Nov 29, 2019 · Ces lois fédérales permettent, entre autres, aux Premières Nations d'adopter des processus d'élection des conseils de bande sous le régime de la Loi sur les élections au sein de premières nations 11 ou d'adopter des régimes fiscaux ou financiers au titre de la Loi sur la gestion financière des premières nations 12 et de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières ...
Oct 29, 2019 · Selon la Loi sur les Indiens de 1876, les « seules personnes qui pouvaient se considérer comme des Indiens étaient celles qui pouvaient prouver qu'elles étaient parentes, par la lignée masculine, avec des personnes qui avaient déjà le statut d'Indien », écrit Bonita Lawrence. Ainsi, la politique a créé de « nouveaux » membres de la société dont le statut légal, les droits et ...
Mar 8, 2017 · L’Acte des Sauvages, devenu la Loi sur les Indiens, définissait jusqu’à tout récemment qui était Indien et quels étaient les droits de cet Indien, dès sa naissance, et jusqu’à sa mort ...
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Quel est le statut juridique des Premières Nations ?
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Qu'est-ce que la loi sur les élections au sein de Premières Nations ?
Qui a créé la loi sur les Indiens ?
Qu'est-ce que les premières nations ?
Quels sont les pouvoirs des Premières Nations ?
Un Indien inscrit est un terme juridique pour identifier les membres des Premières Nations qui sont inscrits comme Indiens au registre officiel en vertu de la Loi sur les Indiens. Le gouvernement veut que les communautés autochtones abandonnent leur culture pour devenir anglophones et protestantes ou francophones et catholiques, selon la province dans laquelle elles se trouvent.
