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- La Loi sur les Indiens est la principale loi qui permet au gouvernement fédéral d’administrer le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations et la gestion des terres de réserve. Cette loi définit également les obligations du gouvernement envers les membres des Premières Nations.
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La Loi sur les Indiens est la principale loi qui permet au gouvernement fédéral d’administrer le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations et la gestion des terres de réserve. Cette loi définit également les obligations du gouvernement envers les membres des Premières Nations.
La loi définit qui est « Indien » et prévoit certains droits et incapacités pour les Indiens enregistrés. Les droits des Indiens et des autres nations autochtones du Canada ont été sanctuarisés par l'article 35 de la loi constitutionnelle de 1982.
- Anglais, français
- L.R.C. (1985), ch. I-5
- Canada
- Canada
Feb 10, 2020 · Une nouvelle version de cette loi a été adoptée en 1951. Depuis, la Loi sur les Indiens a été modifiée plusieurs fois. L’objectif principal de cette loi était de forcer les peuples des Premières Nations à abandonner leur culture et à adopter un style de vie euro-canadien.
La Loi sur les Indiens est la principale loi par l’entremise de laquelle le gouvernement fédéral gère le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations, les terres des réserves et les fonds communautaires.
Les politiques coloniales, la ségrégation, la perte des terres et l’accès inégal aux ressources publiques ont eu des conséquences durables et dévastatrices sur la santé et le bien-être des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Cette loi concerne les membres des Premières Nations, mais ne concerne pas les Métis ni les Inuits. Le but de la Loi sur les Indiens est de forcer l’intégration des Autochtones à la société canadienne en les assimilant.
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L'Acte pour encourager la civilisation graduelle, en 1869, et la première Loi sur les Indiens, en 1876, ont introduit une définition plus étroite de ce qu'est un Indien. Ces premières lois qui ont suivi la Confédération ont établi des critères fondés sur le sexe, en particulier des règles d'ascendance masculine dans la définition de ...
