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La Loi sur les Indiens est la principale loi qui permet au gouvernement fédéral d’administrer le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations et la gestion des terres de réserve. Cette loi définit également les obligations du gouvernement envers les membres des Premières Nations.
Feb 10, 2020 · Une nouvelle version de cette loi a été adoptée en 1951. Depuis, la Loi sur les Indiens a été modifiée plusieurs fois. L’objectif principal de cette loi était de forcer les peuples des Premières Nations à abandonner leur culture et à adopter un style de vie euro-canadien.
Cette loi concerne les membres des Premières Nations, mais ne concerne pas les Métis ni les Inuits. Le but de la Loi sur les Indiens est de forcer l’intégration des Autochtones à la société canadienne en les assimilant.
May 1, 2020 · La Loi sur les Indiens de 1876 est conçue pour contrôler et assimiler les peuples des Premières nations, mais ne s’applique pas aux Inuits ni aux Métis. Elle entrave les systèmes de gouvernance autochtones , limite l’accès à l’aide juridique et interdit la création d’ organisations politiques ainsi que les rites culturels comme ...
La Loi sur les Indiens. La Loi sur les Indiens est devenue loi fédérale en 1876. C’est la loi principale qui régit toujours les questions relatives aux affaires autochtones. Cette loi a consolidé un certain nombre de politiques coloniales préexistantes.
Mar 8, 2017 · L’Acte des Sauvages, devenu la Loi sur les Indiens, définissait jusqu’à tout récemment qui était Indien et quels étaient les droits de cet Indien, dès sa naissance, et jusqu’à sa mort.
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Nov 29, 2019 · La présente étude générale fournit un résumé du fondement constitutionnel de la compétence au regard des Premières Nations et présente les décisions judiciaires pertinentes qui précisent davantage le partage des compétences entre les ordres de gouvernement.
