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- La Loi sur les Indiens est la principale loi qui permet au gouvernement fédéral d’administrer le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations et la gestion des terres de réserve. Cette loi définit également les obligations du gouvernement envers les membres des Premières Nations.
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La Loi sur les Indiens est la principale loi qui permet au gouvernement fédéral d’administrer le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations et la gestion des terres de réserve. Cette loi définit également les obligations du gouvernement envers les membres des Premières Nations.
Pour mieux encadrer les Autochtones, le gouvernement canadien dirigé par Alexander Mackenzie adopte la Loi sur les Indiens en 1876. Cette loi concerne les membres des Premières Nations, mais ne concerne pas les Métis ni les Inuits.
Feb 7, 2006 · Les accords d’autonomie gouvernementale sont négociés sur la base du droit inhérent des Premières Nations à l’autonomie gouvernementale tel que déclaré dans la Loi constitutionnelle de 1982. Ces négociations, auxquelles participent le Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières Nations, et les communautés ...
Le total global inclut tous les membres des Premières Nations inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens ainsi que les Inuit enregistrés à titre de bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.
Feb 7, 2006 · Terminologie. « Premières Nations » est le terme utilisé pour désigner les peuples autochtones du Canada autres que les Métis et les Inuits. L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 déclare que les peuples autochtones du Canada comprennent les Indiens (Premières Nations), les Inuits et les Métis.
Les 11 nations autochtones du Québec. Le Québec est riche de onze nations autochtones, qui ont une identité distincte : une histoire, une langue et une culture qui leur sont propres. Les Autochtones et les non-Autochtones ont longtemps vécu côte à côte sans se connaître.
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Mar 8, 2017 · La Proclamation royale, considérée par certains comme la première constitution du Canada, est définie comme étant la « Déclaration des droits des Indiens » par le juge Hall de la Cour ...
