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Imprimer. La Loi sur les Indiens est la principale loi qui permet au gouvernement fédéral d’administrer le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations et la gestion des terres de réserve. Cette loi définit également les obligations du gouvernement envers les membres des Premières Nations. La Loi sur les Indiens ne ...
Feb 10, 2020 · Partager. La Loi sur les Indiens a été créée en 1876. Une nouvelle version de cette loi a été adoptée en 1951. Depuis, la Loi sur les Indiens a été modifiée plusieurs fois. L’objectif principal de cette loi était de forcer les peuples des Premières Nations à abandonner leur culture et à adopter un style de vie euro-canadien.
Cette loi concerne les membres des Premières Nations, mais ne concerne pas les Métis ni les Inuits. Le but de la Loi sur les Indiens est de forcer l’intégration des Autochtones à la société canadienne en les assimilant. Sous cette loi, les « Indiens inscrits » (Autochtones) sont considérés comme mineurs, c’est-à-dire qu’ils ne ...
L'Acte pour encourager la civilisation graduelle, en 1869, et la première Loi sur les Indiens, en 1876, ont introduit une définition plus étroite de ce qu'est un Indien. Ces premières lois qui ont suivi la Confédération ont établi des critères fondés sur le sexe, en particulier des règles d'ascendance masculine dans la définition de ...
La Loi sur les Indiens est la principale loi par l’entremise de laquelle le gouvernement fédéral gère le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations, les terres des réserves et les fonds communautaires. La Loi sur les Indiens ne concerne ni les Métis ni les Inuits. La Loi est entrée en vigueur le12avril1876.
Nov 29, 2019 · Ce sont des domaines pour lesquels, ces dernières années, le gouvernement fédéral a adopté ou tenté d'adopter des lois, ou pris des engagements en ce sens. Y sont aussi examinés les moyens par lesquels des Premières Nations ont réaffirmé leur compétence, leur souveraineté et leur droit à l'autodétermination.
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Qu'est-ce que la loi des Premières Nations ?
Qui a créé la loi sur les Indiens ?
Qu'est-ce que la loi sur les élections au sein de Premières Nations ?
Quels sont les pouvoirs des Premières Nations ?
Cet accord visait à donner aux Premières nations le contrôle sur les ressources et les terres de réserve, mettant ainsi fin à la discrétion que la Loi sur les Indiens conférait au Ministre relativement aux décisions sur la gestion des terres de réserve. La mesure habilitante entérinant l’accord-cadre a été adoptée par le ...
