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Imprimer. La Loi sur les Indiens est la principale loi qui permet au gouvernement fédéral d’administrer le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations et la gestion des terres de réserve. Cette loi définit également les obligations du gouvernement envers les membres des Premières Nations. La Loi sur les Indiens ne ...
La Loi sur les Indiens est la principale loi par l’entremise de laquelle le gouvernement fédéral gère le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations, les terres des réserves et les fonds communautaires. La Loi sur les Indiens ne concerne ni les Métis ni les Inuits. La Loi est entrée en vigueur le12avril1876.
Ce n'est qu'en 1985, avec le projet de loi C-31, que cette loi, à la suite de l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, sera profondément amendée. La loi de 1985 supprime notamment les discriminations envers les femmes et autorise les bandes à déterminer elles-mêmes la liste de leurs membres, alors que cette prérogative était jusque-là exercée par le gouvernement ...
- Anglais, français
- L.R.C. (1985), ch. I-5
- Canada
- Canada
Feb 10, 2020 · Partager. La Loi sur les Indiens a été créée en 1876. Une nouvelle version de cette loi a été adoptée en 1951. Depuis, la Loi sur les Indiens a été modifiée plusieurs fois. L’objectif principal de cette loi était de forcer les peuples des Premières Nations à abandonner leur culture et à adopter un style de vie euro-canadien.
Un Indien inscrit est un terme juridique pour identifier les membres des Premières Nations qui sont inscrits comme Indiens au registre officiel en vertu de la Loi sur les Indiens. Le gouvernement veut que les communautés autochtones abandonnent leur culture pour devenir anglophones et protestantes ou francophones et catholiques, selon la province dans laquelle elles se trouvent.
Mar 8, 2017 · L’Acte des Sauvages, devenu la Loi sur les Indiens, définissait jusqu’à tout récemment qui était Indien et quels étaient les droits de cet Indien, dès sa naissance, et jusqu’à sa mort ...
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Quel est le statut juridique des Premières Nations ?
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La première Loi sur les Indiens, adoptée en 1876, reflétait l'importance qu'accordait le gouvernement à la gestion des terres, à l'appartenance aux Premières nations, à l'administration locale et à son objectif ultime, l'assimilation des Autochtones du Canada. Aujourd'hui, malgré les nombreux changements législatifs qui ont été apportés — notamment en 1951 et en 1985 —, la loi ...
