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La Loi sur les Indiens est la principale loi qui permet au gouvernement fédéral d’administrer le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations et la gestion des terres de réserve. Cette loi définit également les obligations du gouvernement envers les membres des Premières Nations.
Pour mieux encadrer les Autochtones, le gouvernement canadien dirigé par Alexander Mackenzie adopte la Loi sur les Indiens en 1876. Cette loi concerne les membres des Premières Nations, mais ne concerne pas les Métis ni les Inuits.
Feb 10, 2020 · Une nouvelle version de cette loi a été adoptée en 1951. Depuis, la Loi sur les Indiens a été modifiée plusieurs fois. L’objectif principal de cette loi était de forcer les peuples des Premières Nations à abandonner leur culture et à adopter un style de vie euro-canadien.
La loi définit qui est « Indien » et prévoit certains droits et incapacités pour les Indiens enregistrés. Les droits des Indiens et des autres nations autochtones du Canada ont été sanctuarisés par l'article 35 de la loi constitutionnelle de 1982.
- Anglais, français
- L.R.C. (1985), ch. I-5
- Canada
- Canada
May 1, 2020 · La colonisation amène l’élimination des systèmes de guérison autochtones. Des modifications apportées à la Loi sur les Indiens à la fin du 19 e et au début du 20 e siècle criminalisent et interdisent ces pratiques de guérison.
Oct 29, 2019 · Sur cette photographie se trouvent des enfants qui coupent des billes de bois au pensionnat autochtone de Fort Resolution dans les Territoires du Nord-Ouest. La Loi sur les Indiens de 1876 a fait passer l'éducation des Premières Nations sous la responsabilité fédérale.
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Oct 6, 2017 · Photo : Radio-Canada / Anne-Marie Yvon. La question de l’exonération fiscale des Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens est sans doute l’un des sujets les plus connus au Canada ...
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