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La Loi sur les Indiens de 1876 a pour effet de démanteler les systèmes traditionnels de gouvernance et d’imposer des contrôles externes aux individus et aux communautés autochtones, sous la forme d’agents des Indiens locaux et de la bureaucratie fédérale du ministère des Affaires indiennes.
Elle est adoptée en 1876 en vertu de l'article 91(24) de la loi constitutionnelle de 1867 qui donne au gouvernement canadien l'autorité exclusive de légiférer sur « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens. ». À l'origine, en 1876, la loi est nommée l'« Acte des Sauvages » [1].
- Anglais, français
- L.R.C. (1985), ch. I-5
- Canada
- Canada
Feb 10, 2020 · La Loi sur les Indiens a été créée en 1876. Une nouvelle version de cette loi a été adoptée en 1951. Depuis, la Loi sur les Indiens a été modifiée plusieurs fois. L’objectif principal de cette loi était de forcer les peuples des Premières Nations à abandonner leur culture et à adopter un style de vie euro-canadien.
Pour mieux encadrer les Autochtones, le gouvernement canadien dirigé par Alexander Mackenzie adopte la Loi sur les Indiens en 1876. Cette loi concerne les membres des Premières Nations, mais ne concerne pas les Métis ni les Inuits.
Mar 8, 2017 · L’Acte des Sauvages, devenu la Loi sur les Indiens, définissait jusqu’à tout récemment qui était Indien et quels étaient les droits de cet Indien, dès sa naissance, et jusqu’à sa mort.
Oct 29, 2019 · La Loi sur les Indiens de 1876 permettait au gouvernement canadien d’exercer un contrôle sur de nombreux aspects de la vie des Peuples Autochtones, y compris la gestion des logements, des services de santé, de l’environnement et d’autres ressources sur les réserves.
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Quels sont les pouvoirs de la loi sur les Indiens ?
Pourquoi la loi sur les Indiens a-t-elle été modifiée ?
Quels sont les droits des Indiens au Canada ?
Les modifications à la Loi sur les Indiens de 1876 permettent la création de pensionnats indiens, financés et gérés par le gouvernement du Canada et les églises catholique romaine, anglicane, méthodiste, presbytérienne et unie.